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Conditions contractuelles de service et politique de confidentialité de fr.lastminute.com

Bienvenue sur www.fr.lastminute.com, site web appartenant à BravoNext SA (“BravoNext”), siège social Vicolo de’ Calvi 2, 6830 Chiasso, CH (n° d’immatriculation: CHE -115.704.228 et n° de TVA CHE -115.704.228). 

En outre, le Site Internet offre aux Utilisateurs la possibilité de traiter directement les demandes de réservation pour l'achat de différents services de voyage, éliminant ainsi la nécessité de se connecter au Site Internet des fournisseurs du service de voyage choisi. Nous vous demandons de lire attentivement et d'accepter les conditions générales de vente suivantes (les « CGV ») qui régissent les différents services (le(s) « Service(s) ») que BravoNext, les autres sociétés appartenant à lastminute.com group, et/ou leurs partenaires mettent à disposition sur www.fr.lastminute.com (le « Site Internet »). BravoNext se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis lorsque ces modifications sont nécessaires en raison de l'évolution des conditions de marché, de changements dans les cadres juridiques ou réglementaires ou en cas de changement du facteur de risque de BravoNext et/ou en relation avec la fourniture des Services mis à disposition sur le Site Internet par BravoNext, d'autres sociétés appartenant à lastminute.com group et/ou leurs partenaires. Si vous souhaitez profiter pleinement du Service et être régulièrement informé(e) de l'actualité relative aux voyages, des vols des compagnies aériennes avec service complet et à bas prix et des autres offres de voyage disponibles, vous pouvez vous inscrire, en saisissant vos informations personnelles complètes et exactes.

Veuillez tenir compte du fait que vous devez accepter les CGV pour accéder au Site Internet et pouvoir l'utiliser. En accédant et/ou en utilisant le Site Internet, vous consentez implicitement aux CGV. 

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Les principales informations relatives aux Services offerts par le Site Internet et les conditions générales de vente applicables sont présentées ci-dessous :

  • le service de comparaison et de réservation de produits « Vols » et « Train» (si disponible) est fourni par Viaggiare Srl (“Viaggiare”), une société de droit italien appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé Via Francesco Ferrucci 10, 20145 Milan, Italie, inscrite au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro P.IVA IT04403760962 et enregistrée en France sous le numéro de licence d'agence de voyage IM099210005. Viaggiare met à disposition de ses Utilisateurs différents services parmi lesquels les services d'information et de comparaison des vols et train qui consistent à faciliter l'information aux Utilisateurs sur l'existence de vols et train pour des trajets déterminés et sur les compagnies correspondantes, avec la possibilité pour les Utilisateurs de comparer les prix des vols et train choisis. Par ailleurs, Viaggiare offre aux Utilisateurs la possibilité de traiter directement leur demande de réservation pour acheter les vols ou des trains et, le cas échéant, les services supplémentaires, accessoires et/ou additionnels  proposés sur le Site Internet à travers une application web sans avoir besoin de contacter le Site Internet de la compagnie aérienne/compagnie ferroviaire ou des compagnies tierces qui ont le même vol ou train ou qui offrent un service choisi à travers une application web. Viaggiare agit en tant qu'intermédiaire entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne/compagnie ferroviaire pour la conclusion du contrat de transport demandé par cette dernière. Le contrat de transport est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne/compagnie ferroviaire. Par conséquent, Viaggiare n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service de transport demandé. En tant qu'intermédiaire, Viaggiare est par ailleurs responsable de tout manquement qu'elle commet dans l'exécution de ses obligations en tant qu'intermédiaire de voyages et, par conséquent, en cas de manquement, l'Utilisateur peut soumettre la plainte correspondante directement à Viaggiare. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service d'intermédiation du produit « Vols » et « Train »  , l'Utilisateur peut contacter Viaggiare qui, aux fins de traitement de la demande - si possible - constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie aérienne/compagnie ferroviaire concernée. En cas de plainte concernant le service de transport, l'Utilisateur doit contacter directement la compagnie aérienne/compagnie ferroviaire sans préjudice du droit de contacter Viaggiare qui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à la compagnie aérienn/compagnie ferroviaire au nom et pour le compte du compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour consulter les conditions de réservation des billets https://www.fr.lastminute.com/fr/info/privacy.html?purpose=tc_flight&touchPoint=checkout-flight 

  • Le service de comparaison et de réservation du produit « Hôtel » est fourni par LMnext FR. LMnext FR n'agit en tant que fournisseur du Site Internet qu'à des fins d'assistance et de soutien pour les réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat pour l'hôtel sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et l'hôtel. Le contrat sera considéré comme formellement conclu entre l'Utilisateur et l'hôtel lorsque LMnext FR enverra un e-mail de confirmation de la réservation par l'hôtel. Par conséquent, LMnext FR n'est en aucun cas responsable de la fourniture du service d'hébergement demandé. En tant qu'intermédiaire, LMnext FR est responsable de tout manquement à ses obligations d'intermédiaire de voyage et, par conséquent, en cas de manquement à ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de LMnext FR. Tout remboursement ou compensation sera effectué conformément aux politiques de l'hôtel. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative à la réservation, l'Utilisateur peut contacter LMnext FR qui, pour les besoins de la gestion de la demande - si nécessaire - constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec l'établissement hôtelier concerné. En cas de plainte concernant le service d'hébergement, l'Utilisateur doit contacter directement l'hôtel, sans préjudice du droit de contacter LMnext FRqui, si possible, transmettra les plaintes correspondantes à l'hôtel au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour consulter les conditions de réservation de l'hôtel https://www.fr.lastminute.com/fr/info/privacy.html?purpose=tc_hotel&touchPoint=checkout-hotel 

  • Le service de comparaison et de réservation du produit « Vol + Hôtel » est fourni par Viaggiare Srl (“Viaggiare”), une société de droit italien appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé Via Francesco Ferrucci 10, 20145 Milan, Italie, inscrite au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro P.IVA IT04403760962 et enregistrée en France sous le numéro de licence d'agence de voyage IM099210005. Conformément aux dispositions du « Code du tourisme », tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 transposant la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, Viaggiare agit en qualité d'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution. Viaggiare est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par Viaggiare ou par des fournisseurs tiers des différents services, sauf si Viaggiare prouve que l'événement résulte des actions de l'Utilisateur ou de circonstances non liées à la fourniture des services prévus par le contrat, de circonstances imprévisibles, de la force majeure, ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post-contractuelle ou de réclamation relative à la fourniture du voyage à forfait choisi, l'Utilisateur peut contacter directement Viaggiare. Cliquez ici pour consulter les conditions de vente des voyages à https://www.fr.lastminute.com/fr/info/privacy.html?purpose=tc_flight_hotel&touchPoint=checkout-dp 

  • Le service de comparaison et de réservation du produit « Croisières » est fourni par Pigi Shipping & Consulting SRL (« Pigi »), une société de droit italien appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé Via Francesco Ferrucci 10, 20145 Milan, Italie, inscrite au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro P.IVA 01330450998 et enregistrée en France  sous le numéro de licence d'agence de voyage IM099210003. Pigi n'agit en tant qu'intermédiaire qu'à des fins d'assistance et de soutien pour les réservations de l'Utilisateur, ce qui signifie que le contrat d'achat de la Croisière sera conclu uniquement entre l'Utilisateur et la compagnie maritime. Le contrat sera considéré comme formellement conclu entre l'Utilisateur et la compagnie maritime lorsque Pigi enverra un e-mail de confirmation de la réservation par e-mail de la compagnie maritime. Pigi est responsable des dommages causés à l'Utilisateur en cas d'inexécution totale ou partielle de ses services, qu'ils soient effectués par elle-même ou par des fournisseurs tiers de services, sauf si elle peut prouver que l'événement résulte d'une faute de l'Utilisateur (y compris les initiatives prises de façon autonome par l'Utilisateur lors de l'exécution des services touristiques) ou d'un tiers non lié à la prestation des services, ou de circonstances exceptionnelles et inévitables. Tout remboursement ou compensation sera effectué conformément aux politiques des compagnies maritimes. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative à la réservation, l'Utilisateur peut contacter Pigi, qui constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la compagnie maritime concernée afin de gérer la demande - si nécessaire. En cas de plainte concernant le service de croisière, l'Utilisateur doit s'adresser directement à la compagnie maritime, sans préjudice du droit de contacter Pigi, qui transmettra, si possible, les plaintes pertinentes à la compagnie maritime au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour consulter les conditions de réservation d'une croisière https://cruisecdn.azureedge.net/cobrands/lfr/data/docs/condgen_croisieres_fr.pdf 

  • Le service de comparaison d'offres et de réservation du produit « Vol + Croisière » est fourni par Pigi Shipping & Consulting, SRL (« Pigi »), une société de droit italien appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé Via Francesco Ferrucci 10, 20145 Milan, Italie, inscrite à la Chambre de commerce de Milan sous le numéro P.IVA 01330450998 et enregistrée en France sous le numéro de licence d'agence de voyage IM099210003. Conformément aux dispositions du « Code du tourisme », tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 transposant la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, Pigi agit en qualité d'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution. Pigi est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par Pigi ou par des fournisseurs tiers des différents services, sauf si Pigi prouve que l'événement résulte des actions de l'Utilisateur ou de circonstances non liées à la fourniture des services prévus par le contrat, du hasard, de la force majeure ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post-contractuelle ou de plainte liée à la fourniture du voyage à forfait choisi, l'Utilisateur peut contacter directement Pigi. Cliquez ici pour consulter les conditions de vente des voyages à forfait https://cruisecdn.azureedge.net/cobrands/lfr/data/docs/condgen_croisieres_fr.pdf 

  • Le service de comparaison et de réservation du produit « Train + hôtel » est fourni par LMnext FR. Conformément aux dispositions du « Code du tourisme », tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 transposant la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, LMnext FR agit en qualité d'organisateur des voyages à forfait proposés à l'Utilisateur et est légalement responsable de leur bonne exécution. LMnext FR est responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur en raison de l'inexécution totale ou partielle des services contractuellement dus, qu'ils soient exécutés par LMnext FR ou par des fournisseurs tiers des différents services, sauf si LMnext FR prouve que l'événement résulte des actions de l'Utilisateur ou de circonstances non liées à la fourniture des services prévus par le contrat, de circonstances imprévisibles, de la force majeure, ou de circonstances que l'organisateur ne pouvait, conformément à la diligence professionnelle, raisonnablement prévoir ou résoudre. Pour tout type d'assistance pré et post-contractuelle ou de réclamation relative à la fourniture du voyage à forfait choisi, l'Utilisateur peut contacter directement LMnext FR. Cliquez ici pour consulter les conditions de vente des voyages à https://www.fr.lastminute.com/fr/info/privacy.html?purpose=tc_train_hotel&touchPoint=checkout-dp-train  

  • Les services du produit « Carte-cadeau »  sont fournis par Viaggiare Srl (“Viaggiare”), une société de droit italien appartenant à lastminute.com group, dont le siège social est situé Via Francesco Ferrucci 10, 20145 Milan, Italie, inscrite au registre de la Chambre de commerce de Milan sous le numéro P.IVA IT04403760962 et enregistrée en France sous le numéro de licence d'agence de voyage IM099210005. Les Utilisateurs qui achètent une carte-cadeau reçoivent un code numérique par e-mail qui leur permet d'acheter un service ou un produit à prix réduit ou gratuit vendu par une société tierce (la « Société ») autre que Viaggiare. Afin d'acheter le service ou le produit à un prix réduit ou gratuitement, l'Utilisateur doit entrer le numéro de code sur le Site Internet de la Société, finaliser l'achat en suivant les instructions sur ce site et accepter les conditions générales publiées par la Société. Le contrat pour l'achat de services ou de produits est donc conclu entre l'Utilisateur et la Société auprès de laquelle l'Utilisateur effectue l'achat. En conséquence, Viaggiare n'est en aucun cas responsable de la fourniture des services et/ou produits achetés par l'Utilisateur auprès de la Société. En tant que fournisseur de cartes-cadeaux, Viaggiare est responsable envers l'Utilisateur de tout manquement au contrat concernant l'envoi de cartes-cadeaux et le bon fonctionnement de celles-ci et, par conséquent, pour toute plainte relative à la fourniture de cartes-cadeaux, l'Utilisateur peut contacter Viaggiare directement. En cas de plainte concernant un service ou un produit acheté auprès de la Société, l'Utilisateur doit contacter directement la Société. Cliquez ici pour consulter les conditions de vente des cartes-cadeaux https://res.cloudinary.com/lastminute-contenthub/image/upload/v1656578771/DAM/Co-Marketing/E-COMMERCE%20-%20PRIVACY%20%26%20T%26CS%20DOCS%20UPDATED/CARTE%20CADEAU%20FR/CLEAN%20VERSION%20-%20GeneralTerms%20Cartecadeau%20Check%20out%20page%20-%20June%202022%20%28Viaggiare%20SRL%29.pdf

  • Le service Mon lastminute est fourni par BravoNext SA. Grâce au service Mon lastminute, BravoNext offre une variété de fonctionnalités, y compris la visualisation claire de toutes les réservations d'hôtels, de voyages à forfait, de vols et d'autres services auxiliaires demandés sur tout Site Internet du lm group au cours des 3 dernières années, la gestion des réservations, la restauration des recherches les plus récentes effectuées sur ce Site Internet, la transmission d'une demande de services supplémentaires au fournisseur concerné, la modification de votre réservation, la demande d'assistance, la visualisation de toutes les réductions disponibles - le cas échéant - y compris sur les produits de croisière, et l'analyse des meilleures offres actuelles proposées par les sociétés du lm group. Cliquez ici pour obtenir des informations complémentaires et pour voir les conditions applicables  https://www.fr.lastminute.com/information/conditions-generales/mes-voyages.html#politique-de-confidentialite  

  • Le service de comparaison et de réservation du produit « Vol multi-destinations » est fourni par Kiwi.com s.r.o., numéro d'identification 29352886, dont le siège social est situé à Palachovo náměstí 797/4, Starý Lískovec, code postal 625 00 Brno, République tchèque (« Kiwi »). Le service du produit « Vol multi-destinations » est mis à la disposition de l'Utilisateur par Kiwi en marque blanche, c'est-à-dire en vertu d'un contrat de publicité conclu entre Kiwi et LMnext FR qui, par conséquent, ne joue aucun rôle dans la stipulation du contrat de vol multi-destinations demandé par l'Utilisateur. LMnext FR, en tant qu'éditeur hébergeant les offres de Kiwi, n'est pas responsable de l'exhaustivité ou de l'exactitude des informations publiées par Kiwi et sa responsabilité n'est pas non plus engagée pour le service de Kiwi demandé par l'Utilisateur. Kiwi agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et la compagnie aérienne. Le contrat de vol est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la compagnie aérienne. En tant qu'agent intermédiaire, Kiwi est responsable de tout manquement à ses obligations d'agent et, par conséquent, en cas de violation de ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de Kiwi. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service du produit « Vol multi-destinations », l'Utilisateur peut contacter Kiwi. Cliquez ici pour voir les conditions de réservation de vol multi-destinations de Kiwi https://lastminute.kiwi.com/fr/pages/content/legal 

  • Les services de comparaison et de réservation du produits “Ski”,“Camping en France” et “Location en France” sont fournis par TRAVELFACTORY SAS, numéro d'identification 414 520 254 000 64, dont le siège social est situé à 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy (« Travelfactory »). Le services du produit “Ski” "Camping en France” et “Location en France” sont mis à la disposition de l'Utilisateur par Travelfactory  en marque blanche, c'est-à-dire en vertu d'un contrat de publicité conclu entre Travelfactory et LMnext FR. LMnext FR, en tant qu'éditeur hébergeant les offres de Travelfactory, n'est pas responsable de l'exhaustivité ou de l'exactitude des informations publiées par Travelfactory et sa responsabilité n'est pas non plus engagée pour le service de Travelfactory demandé par l'Utilisateur. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service du produit “Ski”, "Camping en France et “Location en France””, l'Utilisateur peut contacter Travelfactory. Cliquez ici pour voir les conditions de réservation https://www.locatour.com/Content/191210145931_5defb2d20018c07e43f3a989.pdf?ts=191210150951

  • Le service de comparaison et de réservation de location du produit « Voiture » est fourni par Traveljigsaw Limited (« Rentalcar »), une société partenaire de LMnext FRbasée au 100 New Bridge Street, Londres, EC4V 6JA, enregistrée sous le numéro 05179829, numéro de TVA GB 855349007. Le service de location du produit « Voiture » est mis à la disposition de l'Utilisateur par Rentalcar en tant que marque blanche, c'est-à-dire en vertu d'un contrat de publicité conclu entre Rentalcar et LMnext FR qui, par conséquent, ne joue aucun rôle dans la stipulation du contrat de location demandé par l'Utilisateur. LMnext FR, en tant qu'éditeur hébergeant les offres de Rentalcar, n'est pas responsable de l'exhaustivité ou de l'exactitude des informations publiées par Rentalcar et sa responsabilité n'est pas non plus engagée pour le service de location demandé par l'Utilisateur. Rentalcar agit en tant qu'agent de réservation de la société de location. Le contrat de location est donc conclu uniquement et directement entre l'Utilisateur et la société de location. En tant qu'agent intermédiaire, Rentalcar est responsable de tout manquement à ses obligations d'agent et, par conséquent, en cas de violation de ces obligations, l'Utilisateur peut déposer une plainte directement auprès de Rentalcar. En cas d'assistance pré et post-contractuelle relative au service de location, l'Utilisateur peut contacter Rentalcar qui constituera l'interface, au nom et pour le compte de l'Utilisateur, avec la société de location de voitures afin de traiter la demande - si nécessaire. En cas de plainte relative au service de location, l'Utilisateur doit contacter directement le fournisseur de services, sans préjudice du droit de contacter Rentalcar qui, si possible, transmettra les plaintes pertinentes à la société de location de voitures au nom et pour le compte de l'Utilisateur. Cliquez ici pour voir les conditions de réservation de location de voitures de Kiwi Veuillez noter que ce service de location de "Voitures" est fourni conformément aux conditions générales dont l'Utilisateur dispose au cours du processus de réservation correspondant.

  • Les services de comparaison et de réservation des produits “Séjour” et “Circuit” sont fournis par LMnext FR. Les termes désignent une prestation composée par un tour-opérateur dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, vendue ou offerte à un prix tout compris et résultant de la combinaison préalable d’au moins deux des trois opérations suivantes : - le transport, les éventuels transits entre deux aéroports et le transfert de l’aéroport d’arrivée à destination au lieu de séjour (sauf en cas d’auto-tour) - le logement - d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du Séjour. Ces offres de prestations sont vendues par l’intermédiaire de la société LMnext FR. Cliquez ici pour voir les conditions de réservation https://www.fr.lastminute.com/information/conditions-generales-de-vente-sejour.html?_ga=2.238854025.847385215.1616499659-2111185453.1614768371 

  • Le service de comparaison et de réservation du produit “Bien-être” est fourni par LMnext FR. Ces offres de prestations sont vendues par l’intermédiaire de la société LMnext FR SASU. Cliquez ici pour voir les conditions de réservation https://www.fr.lastminute.com/information/conditions-generales-de-vente-bien-etre.html?_ga=2.237286409.847385215.1616499659-2111185453.1614768371

2. UTILISATION DU SITE INTERNET - BONS DE COMMANDE

L'Utilisateur peut visiter librement le Site Internet et utiliser ses fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales. En effectuant une recherche dans le moteur de recherche et en effectuant des réservations ou en traitant des commandes, l'Utilisateur reconnaît et déclare qu'il agit à titre purement personnel.

Lors de la recherche ou du traitement des réservations et/ou des commandes, l'Utilisateur utilise l'application web au moyen d'une licence non exclusive et temporaire, accordée pour la durée de l'opération. Cette application web permet à l'Utilisateur de traiter facilement et directement ses demandes sans avoir à établir une connexion parallèle supplémentaire avec le Site Internet du fournisseur du service que l'Utilisateur souhaite réserver.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, réutiliser, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, octroyer une licence ou une utilisation, créer des tâches ou des emplois dérivés, transférer ou vendre ou, en tout cas, faire un usage commercial ou un usage qui n'est pas de nature personnelle des informations, des nouvelles, du contenu, des logiciels et des systèmes, ou des produits obtenus ou mis à la disposition de l'Utilisateur par le biais du Site Internet et de l'utilisation du Service.

Pour pouvoir utiliser les fonctions du Site Internet, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion Internet, qu'il doit se procurer à ses frais auprès d'un fournisseur fiable. BravoNext n'est pas responsable des dommages occasionnés au matériel de l'Utilisateur résultant, directement ou indirectement, de la connexion Internet.

3. RÈGLES DE CONDUITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet, ses fonctions et le Service à des fins licites et conformément aux présentes CGV. Plus particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou diffuser, par le biais de le Site Internet et de ses fonctions, des contenus illicites, diffamatoires, vulgaires, obscènes, abusifs ou dérangeants ni à utiliser le Site Internet et ses fonctions pour accomplir tout acte qui pourrait nuire à l'image et à la réputation de BravoNext ou entraîner toute autre perte ou tout autre dommage à BravoNext.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de matériel publicitaire, de communications indésirables et/ou non sollicitées qui pourraient interférer avec la fonctionnalité de le Site Internet par des tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît et admet que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photographies et images, vidéos et tout autre contenu du Site Internet (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de BravoNext et de ses détenteurs de licence.

À l'exception de l'utilisation de l'application comme indiqué dans la section 3, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur le Contenu et/ou le Site Internet, le seul droit étant celui d'utiliser le Site Internet conformément aux présentes CGV.

L'Utilisateur est autorisé à imprimer et/ou à télécharger le Contenu (y compris les CGV) uniquement pour son usage personnel.

5. LIEN HYPERTEXTE VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Le Site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres ressources Internet, exploitées par des partenaires commerciaux de BravoNext et/ou des tiers. La publication de liens hypertextes sur le Site Internet est effectuée à des fins d'information et de référence pour l'Utilisateur et n'implique aucune reconnaissance ou approbation de leur contenu par BravoNext. En outre, BravoNext n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les informations, les services et/ou les produits offerts par ces Sites Internet liés. BravoNext n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations publiées sur ces Sites Internet liés. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces Sites Internet se fera à ses propres risques.

La publication d'un lien hypertexte et/ou d'une autre ressource Internet sur le Site Internet n'implique aucune forme d'association commerciale et/ou d'affiliation entre BravoNext et les administrateurs des Sites Internet liés.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous pouvez trouver les informations concernant la manière avec laquelle nous traitons les informations à caractère personnel et comment nous utilisons les Cookie sur le Site Internet dans notre Politique de confidentialité.

En tout état de cause, dès lors que nous sommes amenés à recueillir vos données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

7. CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE EXCLUSIVE

Les conditionnés contractuelles et la relation entre l'Utilisateur et BravoNext sont régies, dans la mesure où le droit applicable le permet, par le droit suisse. 

Dans la mesure où la législation et les accords internationaux applicables le permettent, les parties conviennent que le règlement de tout litige pouvant survenir entre elles du fait des T&C sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires au siège de BravoNext. BravoNext se réserve également le droit de se mettre d'accord avec l'Utilisateur devant les tribunaux compétents au domicile de l'Utilisateur.

Nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les citoyens de l'Union une plate-forme de résolution en ligne des litiges dans le cadre des services fournis par les entreprises appartenant à l'Union européenne (la "plate-forme ODR"), accessible par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. 

Toutefois, comme la société est un sujet de droit suisse dont le siège social est situé à Vicolo De' Calvi 2 6830 Chiasso, en Suisse, toute demande n'est pas recevable par le biais de cette plateforme. C'est pourquoi, afin de nous permettre de vous aider à résoudre votre problème, nous vous invitons à contacter notre personnel directement, par courrier électronique et/ou par téléphone en utilisant les contacts fournis dans le courrier électronique de confirmation.

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