CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ESPACE PERSONNEL : SERVICE « Mon lastminute.com »

Bienvenue parmi les services de lastminute.com group (“lm group”), le leader européen du secteur des voyages et loisirs en ligne qui vous offre la possibilité de réserver et d'acheter des produits et/ou services liés au tourisme et aux loisirs, plus particulièrement des vols, des forfaits vacances, des chambres d'hôtel, des locations de voitures et autres services annexes. (« produits et/ou services »).

lm group utilise une technologie de pointe et vous offre des produits et services adaptés à vos besoins et préférences, vous permettant de choisir et de réserver les produits et/ou services que vous souhaitez au meilleur prix, rapidement et facilement, via les sites Internet de lastminute.com group (« Site(s) Internet »). Vous pouvez consulter tous les sites Internet de lastminute.com group via le lien suivant https://lmgroup.lastminute.com/our-business/our-sites.aspx

En outre, nous tenons à vous informer que les produits et services disponibles sur les Sites Internet sont fournis par des sociétés appartenant à lm group ou par d'autres sociétés lui étant associées. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la liste des entreprises qui appartiennent à lastminute.com group en envoyant un e-mail à privacy.fr@lastminutegroup.com.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Sur l’espace personnel le groupe lm propose un instrument gratuit et flexible qui inclut différentes fonctionnalités, dans le but de faciliter la consultation de toutes les réservations d’hôtel, forfaits de voyages, vols et autres démarches connexes effectuées ces 3 dernières années sur n’importe quel site internet du groupe lm. Vous pourrez ainsi gérer vos réservations, retrouver vos dernières recherches effectuées sur ce site internet, envoyer à la société détaillante concernée une requête de services supplémentaires, de modification de votre réservation, solliciter une assistance, consulter - quand elles sont offertes - les éventuelles offres portant y compris sur le produit Croisière et étudier les meilleurs offres du moment suggérées par les sociétés appartenant au groupe lm («Service»).

La société qui fournit le présent Service est BravoNext, S.A., une société suisse appartenant à lm group, qui figure dans le Registre du commerce du canton du Tessin sous le numéro d'identification CHE-115.704.228 et dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi 2 - 6830 Chiasso, Suisse.

Vous pouvez accéder au Service en vous inscrivant sur n'importe quel Site Internet de lm group où celui-ci est disponible. Une fois inscrit, vous pourrez accéder à toutes les informations sur les réservations que vous avez effectuées auprès de toute société de lm group sur n'importe quel Site Internet.

Vous pourrez également utiliser les mêmes identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) pour accéder aux Services sur tous les Sites Internet de lm group. Par conséquent, le Service et l'accès sont uniques et il n'est pas nécessaire de vous inscrire sur chaque Site Internet de lm group.

Pour finir, veuillez garder à l'esprit que les informations de réservation disponibles par le biais du Service se référeront à des réservations formalisées avec toute société de lastminute.com group, étant donné que les produits et services disponibles sur les Sites Internet sont fournis par des sociétés appartenant à lm group ou d'autres sociétés qui y sont associées. À cet effet, vous autorisez expressément par la présente BravoNext, S.A. à collecter et à obtenir les informations relatives à vos réservations auprès de toute société de lastminute.com group avec laquelle vous avez passé un contrat, autorisant ainsi lesdites sociétés à communiquer ces informations à BravoNext, S.A. Cette autorisation est directement liée au Service et à la création et au maintien des relations contractuelles établies entre vous et BravoNext, S.A. découlant de votre inscription au présent Service. Veuillez noter que le traitement de vos données est nécessaire à la fourniture du Service et à l'exécution du présent contrat, conformément à l'art. 6(1)(b), du Règlement général sur la protection des données 2016/679.Nous vous recommandons de lire le paragraphe 3.A de la Politique de confidentialité. Vous pourrez révoquer votre consentement en demandant votre retrait du Service en envoyant un e-mail à privacy.fr@lastminutegroup.com sans préjudice de vos droits en matière de protection des données, conformément à la clause 3 des présentes conditions générales. La désinscription du Service ne suppose aucune implication et/ou conséquence en ce qui concerne les réservations que vous avez réalisées sur tout Site Internet de lastminute.com group, qui resteront en vigueur à toutes fins conformément aux conditions contractuelles de ces dernières.

En complément du Service, BravoNext peut promouvoir des offres personnalisées de produits et services dans votre Espace personnel. Ces offres spéciales et personnalisées de produits et/ou services peuvent être fournies par BravoNext, les sociétés de lm group ou par nos partenaires. Afin d'améliorer l'efficacité et la qualité des offres spéciales et personnalisées susmentionnées, nous tenons à vous informer que nous pouvons analyser vos informations personnelles, y compris vos détails de réservation, afin de créer un profil à partir de vos intérêts et préférences et ainsi pouvoir adapter et cibler nos communications de manière précise et pertinente pour vous. La base légale pour la publication d'offres personnalisées sur l'Espace personnel, telle que décrite précédemment, est un intérêt légitime, basé sur l'art.6.1. f) du Règlement général sur la protection des données 2016/679. Nous avons effectué un « test de mise en balance » pour nous assurer que notre traitement est nécessaire et que vos droits fondamentaux à la vie privée ne sont pas lésés par nos intérêts légitimes. Nous pensons que nos intérêts légitimes sont justes au vu de l'avantage que nous vous proposons vous permettant de trouver facilement les meilleures offres de produits et/ou services à ajouter à votre réservation. Veuillez noter que vous avez le droit de vous désinscrire et de demander la restriction d'un tel traitement et que vous pouvez toujours désactiver cette option directement au sein de votre Espace personnel ou en écrivant à privacy.fr@lastminutegroup.com.

Veuillez noter que le Service restera disponible jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ou que BravoNext cesse le Service. Si vous demandez l'annulation de vos informations personnelles à une société de lastminute.com group, lesdites informations ne seront pas disponibles sur le présent Site Internet, même avant l'expiration du délai de 3 ans.

2. INSCRIPTION AU SERVICE

Pour vous inscrire au Service de lm group, vous devez remplir le formulaire d'inscription disponible sur le Site Internet pour obtenir les données de connexion et d'authentification.

À cet effet, vous déclarez et garantissez que toutes les informations et données à caractère personnel qui nous sont communiquées lors de l'inscription sont à jour, complètes et exactes. En outre, vous êtes responsable et vous vous engagez à signaler immédiatement à BravoNext, S.A. toute modification desdites données.

Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un e-mail avec un lien pour activer votre compte. Une fois ce compte activé, vous pourrez accéder au Service avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Vous pouvez également choisir de vous inscrire ou d'accéder aux services de l'Espace personnel en utilisant vos identifiants de réseaux sociaux. Veuillez consulter la page 2.3. de notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation de la connexion Facebook et de la connexion Google lors de la création et/ou de l'utilisation de votre compte dans l'Espace personnel. 

Veuillez noter que lorsque vous vous connectez à votre compte personnel créé, vous resterez connecté à la page Espace personnel pendant une période de soixante jours ou jusqu'à ce que vous choisissiez de vous déconnecter de votre compte. 

Le mot de passe est personnel et non cessible, et vous vous engagez à le conserver et à l'utiliser avec diligence. Si vous soupçonnez que vos données de connexion sont utilisées de manière non autorisée ou incorrecte par des tiers, vous devez immédiatement contacter lastminute.com group et signaler cet abus en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy.fr@lastminutegroup.com.

Nous vous rappelons que pour assurer l'utilisation diligente et l'accès autorisé au Service, l'authentification se fera uniquement et exclusivement par le biais du nom d'utilisateur et du mot de passe qui vous ont été attribués. Par conséquent, toute opération effectuée avec le nom d'utilisateur et le mot de passe attribué sera considérée comme effectuée personnellement par le titulaire des données de connexion, et cette partie sera donc responsable en cas de manquement aux obligations concernant l'utilisation diligente du Service.

Avant de vous inscrire au présent Service, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL- ESPACE PERSONNEL

Nous sommes conscients de l'importance de la protection de votre confidentialité et de vos droits en matière de protection des données. Internet est un moyen très puissant pour la transmission d'informations personnelles ; pour cette raison, nous, ainsi que toutes les autres sociétés appartenant à lastminute.com group nous engageons scrupuleusement à respecter les lois en vigueur en matière de protection et de sécurité des données à caractère personnel, dans le but de garantir une navigation sûre, contrôlée et confidentielle pour ses utilisateurs et clients qui s'inscrivent à nos Services et/ou nous donnent leur consentement pour une finalité spécifique (vous en tant que « Client »).

Cette Politique de confidentialité comment nous collectons, nous utilisons, nous traitons et nous révélons vos données à caractère personnel conjointement avec votre accès et utilisation de notre Site Internet ainsi que les services et, en particulier :

3.1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
3.2. Quelle catégorie de données collectons-nous et utilisons-nous ?
3.3. Pourquoi et comment collectons-nous vos données ?
3.4. Qui voit, reçoit et utilise vos données et où ?
3.5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
3.6. Quels sont vos droits concernant la protection de vos données et comment pouvez-vous les exercer ?
3.7. Détails de contact du responsable de traitement
3.8. Détails du contact de votre responsable concernant la protection des données
3.9. Information à propos des cookies
3.10. Avis de confidentialité sur Facebook
3.11. Versions actualisées et anciennes de cette politique de confidentialité 

Cela vous informe également sur la manière avec laquelle exercer Vos Droits (y compris le droit d'opposition concernant la façon dont nous utilisons les données). Vous trouverez plus d'informations concernant vos droits et comment les exercer dans la section ci-dessous.

Si vous observez une condition indéfinie dans cette Politique de confidentialité (comme « Service » ou bien « Site Internet »), il a la même définition selon les conditions de service contractuel de notre Société.

3.1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Quand cette politique de confidentialité mentionne « Société », « nous », « notre » ou bien « Responsable du traitement », elle se réfère à :

BravoNext, S.A., Société suisse appartenant à lm group, qui figure dans le Registre du commerce de Ticino sous le numéro CHE - 115.704.228 et dans le siège social se trouve à Vicolo de’ Calvi 2 - 6830 Chiasso, Suisse, qui est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients conformément à cette Politique de confidentialité (ci-après mentionnés comme la « Société », « nous », « notre » ou « Responsable du traitement »). En outre, nous vous informons qu'aux seules fins du respect du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») (Art. 27 RGPD), BravoNext a désigné Viaggiare SRL comme son représentant de l'UE. Il s'agit d'une société italienne appartenant au groupe lm, qui figure à la Chambre de commerce italienne - Milan sous le numéro de TVA. IT04403760962 et dont le siège social est situé à Via del Don 3, 20123 Milan, Italie.

Étant située en Suisse, nous sommes soumis à la loi Suisse à propos de la protection des données à caractère personnel. C'est pour cette raison que nous nous engageons à respecter les obligations imposées par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD). Dans le même ordre d'idées, nous informons nos Utilisateurs et/ou Clients que la Décision de la Commission du 26 juillet 2000 conformément à la Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil relative au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel en Suisse a déclaré qu'en Suisse, les lois garantissent un niveau de protection adéquat conformément à la Directive 95/46/CE.
Conformément à la Loi fédérale sur la Protection des données du 19 juin 1992 et à l'article 45 de la Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance du 17 décembre 2004 (Loi sur la surveillance des assurances, LSA), nous informons nos Utilisateurs et/ou Clients que leurs données à caractère personnel sont traitées et conservées par la Société de la manière et par les moyens suivants, conformément à la LPD et à la LSA.

3.2. Quelle catégorie de données collectons-nous et utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez le Site Internet et que vous utilisez notre Service de comparaison (vous comme « Utilisateur »), que vous achetez nos services ou que vous vous y inscriviez (vous comme « Client »), nous collectons les catégories de données à caractère personnel comme suit :

3.2.1. Données à caractère personnel que vous nous avez fournies

  • Les données à caractère personnel que vous partagez avec nous, notamment quand vous créez un compte, quand vous souscrivez à des communications marketing et que vous nous fournissez en utilisant nos services, en téléchargeant notre Application, y compris les informations introduites sur notre plateforme de réservation et incluses dans vos commentaires, révisions ou messages envoyés par téléphone à notre Service Clients sur le Chat en direct ou les réseaux sociaux. 

  • De manière plus spécifique : 
    Lorsque vous participez à des enquêtes ou à des questionnaires sur nos services, vous pouvez nous fournir vos coordonnées, vos commentaires et vos contributions aux enquêtes et questionnaires menés auprès des clients.
    Lorsque vous souscrivez aux services de marketing personnalisés à la p.3 - F de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous fournir : Vos données personnelles, des informations sur vos achats, y compris ce que vous avez réservé, des informations sur le moment où vous cliquez sur nos publicités, la façon dont vous accédez au Site Internet, y compris l'adresse IP, les identifiants en ligne et les détails de votre navigateur. Vous pouvez également nous fournir des informations sur vos réservations, votre comportement de navigation ou vos intérêts personnels. Veuillez noter que certaines de ces informations peuvent être collectées automatiquement conformément à la page 2.2.
    Lorsque vous créez un compte dans l'Espace personnel, ou lorsque vous utilisez votre Compte, vous pouvez nous fournir : vos données personnelles telles que vos nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, photo de profil et vos informations de connexion comme votre e-mail et le mot de passe que vous choisissez. Veuillez consulter la page 2.3. de la présente politique de confidentialité si vous vous inscrivez ou accédez aux services de l'Espace personnel en utilisant vos identifiants de réseaux sociaux. Veuillez noter que lorsque vous vous connectez à votre compte personnel créé, vous resterez connecté à la page Espace personnel pendant une période de soixante jours ou jusqu'à ce que vous choisissiez de vous déconnecter de votre compte. La société qui fournit ce service sur tous les sites Internet du groupe lm est BravoNext, S.A., une société suisse appartenant au groupe lm, qui figure dans le Registre du commerce du canton du Tessin sous le numéro d'identification CHE-115.704.228 et dont le siège social est situé à Vicolo de' Calvi 2 - 6830 Chiasso, Suisse. Avant de compléter le processus d'inscription, vous devez confirmer que vous avez lu et accepté la Politique de confidentialité et les Conditions générales de BravoNext, S.A. pour ce service.

  • Les données à caractère personnel que vous fournissez sur d'autres personnes : Si vous prévoyez de nous transmettre les données à caractère personnel d'une autre personne, par exemple lors d'une réservation en son nom, il suffit de nous donner les coordonnées de ce tiers avec son consentement et après lui avoir donné accès à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous soumettez des données sur d'autres personnes, vous déclarez avoir obtenu leur consentement. 

  • Données à caractère personnel concernant des enfants : Veuillez noter que nous pouvons collecter les des informations concernant les enfants uniquement avec le consentement des parents ou du tuteur ou de l'enfant. Si nous nous rendons compte que nous avons traité les informations d'un enfant sans le consentement valable du parent ou du tuteur, nous nous réservons le droit de les effacer. 

La fourniture des données à caractère personnel susmentionnées sur demande est nécessaire à l'exécution adéquate du contrat entre vous et nous et pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, sauf lorsque nous nous fondons sur le consentement comme base légitime pour le traitement et/ou notre intérêt légitime. Sans cela, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tous les services demandés.

Il est important que toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez soient correctes et exactes. Cela comprend, uniquement à titre d'exemple, de garantir que nous avons les détails corrects de contact (y compris l'E-mail) à tout moment. 

3.2.2. Données à caractère personnel collectées automatiquement à partir de notre Site Internet, par téléphone, à partir des communications que nous envoyons et/ou par des tiers.

  • Nous collectons les informations relatives à vos visites et à l'utilisation du Site Internet, telles que les informations sur le dispositif et le navigateur que vous utilisez, votre adresse IP ou les noms de domaine des ordinateurs connectés aux Sites Internet, les identificateurs de ressources uniformes pour les demandes faites, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la taille de l'archive obtenue en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (correct, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique utilisée, la date et l'heure de votre visite, la durée de votre visite, la source de référence et les parcours de navigation de Site Internet de votre visite et vos interactions sur le Site Internet y compris les Services et les offres qui vous intéressent. Veuillez noter que nous pouvons associer ces informations à votre Compte.  

Veuillez consulter la section des Cookie de cette Politique de confidentialité (9. Information à propos des cookies) pour de plus amples informations sur les raisons pour lesquelles nous collectons et nous utilisions ces informations. Veuillez noter que vos informations personnelles peuvent également être liées à des Cookies pour permettre le stockage de vos recherches de voyage sur votre compte personnel lorsque vous êtes inscrit au service et/ou pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez nos produits et services.

  • Nous pouvons également utiliser ce moyen pour comprendre comment vous réagissez au matériel de communication que nous vous envoyons, comme les e-mails, y compris les actions que vous entreprenez, comme les liens sur lesquels vous cliquez, ainsi que votre durée et fréquence de réaction à l'e-mail.  

  • Dans la mesure permise par la Loi applicable où nous recevons des informations supplémentaires à votre sujet, telles que des informations de détection de fraude et des avertissements de tiers fournisseurs de services et/ou partenaires pour nos activités de prévention de la fraude.

  • Pour fournir le Service d'Espace personnel, BravoNext, S.A. peut collecter et obtenir les informations et données à caractère personnel relatives à vos réservations auprès de toute société de lm group avec laquelle vous avez passé un contrat. 

3.2.3. Autres sources de données à caractère personnel : Connexion Facebook,connexion Google et connexion Apple lors de la création et/ou de l'utilisation de votre compte dans l'Espace personnel 

Vous pouvez créer et utiliser l'espace personnel via notre système de connexion, ou choisir de créer un lien ou de vous connecter à l'espace personnel avec un service tiers (par exemple, Facebook, Google et Apple), le service tiers peut nous envoyer des informations telles que vos informations d'inscription et de profil (par exemple, nom d'utilisateur, ID utilisateur associé à votre compte sur le réseau social, photo, e-mail), et toute autre information que vous autorisez le réseau social à partager avec des tiers. Les données que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux correspondants, ainsi que lesdits tiers. Vous devriez toujours revoir et, si nécessaire, modifier vos paramètres de confidentialité sur les sites internet et services de tiers avant de les relier ou de les connecter à notre Site internet. 

Notez également qu'en utilisant le service fourni par des tiers, l'information pourrait être transférée, transmise ou stockée et traitée par ces tiers aux États-Unis ou dans des pays hors de l'Union européenne, conformément aux politiques de confidentialité indiquées ci-dessous. Par conséquent, certains programmes nationaux extra-européens peuvent permettre aux autorités publiques d'avoir accès à vos données pour des raisons de sécurité.  

Plus particulièrement :  

Connexion Facebook 

  • Lorsque vous choisissez de vous inscrire et/ou de vous connecter à l'aide de Facebook pour accéder à nos plateformes de services sur notre Site Internet, que ce soit au moment de votre inscription ou après votre inscription, vous acceptez de partager avec nous votre nom, votre e-mail, votre photo de profil et votre nom d'utilisateur associés à votre compte du réseau social. Nous enregistrerons également le fait que vous vous êtes inscrit via Facebook. 

Les informations concernant votre activité sur notre Site Internet peuvent être envoyées à Facebook, lorsque vous avez un compte auprès d'eux et que choisissez d'utiliser la fonction de connexion aux réseaux sociaux pour vous inscrire chez nous. 

La plateforme de réseaux sociaux peut recevoir des informations, telles que votre adresse IP et l'URL du navigateur.

Pour obtenir plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook, sur vos droits en la matière et sur les moyens de protéger votre vie privée, consultez la politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/policy.php 

Connexion avec Google 

  • Lorsque vous vous connectez en utilisant Google pour accéder à nos plateformes ou services, vous acceptez de partager votre e-mail et votre photo de profil avec nous. Nous enregistrerons également le fait que vous vous êtes inscrit via Google. 

La plateforme de Google pourrait recevoir des informations, telles que votre adresse IP et l'URL de votre navigateur. 

Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur vos droits en la matière et sur les moyens de protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy  

Connexion avec Apple Sign-in 

  • Lorsque vous vous connectez avec Apple pour accéder à nos plateformes ou services, vous acceptez de partager votre prénom, nom, adresse e-mail et identifiant Apple avec nous. Nous enregistrerons également que vous avez accédé via Apple. La plateforme Apple pourrait recevoir des informations, telles que votre adresse IP et l'URL de votre navigateur.

 Pour plus d'informations sur vos droits à ce sujet et sur la manière de protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Apple: https://support.apple.com/en-us/HT208650

3.3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

En général, nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous fournir les services que vous demandez, effectuer le paiement, fournir des services à la clientèle, vous envoyer des communications marketing et promotionnelles, vous informer des changements importants apportés à notre Site Internet et vous transmettre notre contenu et nos publicités qui, selon nous, peuvent vous intéresser. De manière plus spécifique : 

A. Pour créer et maintenir la relation contractuelle établie pour la fourniture du Service que vous avez demandé dans toutes ses phases et par le biais de toute intégration et modification éventuelle ou pour prendre des mesures, à votre demande, en relation avec le contrat avant la conclusion du contrat (par exemple, faciliter vos réservations et encaissements ; répondre à vos questions et préoccupations ; administrer votre compte). Les informations pour vous fournir le Service et/ou toute clarification ou assistance peuvent vous être envoyées par e-mail, téléphone, SMS, appels enregistrés ou autres technologies similaires. 

Veuillez noter que si vous nous appelez et que votre appel n'est pas relié, ou s'il n'est plus relié en cours d'appel, nous vous rappellerons en utilisant votre numéro de téléphone, afin de répondre à votre demande.

Pour collecter et obtenir des informations relatives à vos réservations auprès de toute société de lastminute.com group avec laquelle vous avez passé un contrat, en autorisant à son tour lesdites sociétés à communiquer lesdites informations à BravoNext, S.A.

Sur quel fondement juridique ? Pour remplir un contrat ou prendre des mesures associées à un contrat (c'est-à-dire pour vous fournir le Service que vous demandez et/ou pour vous donner des explications ou vous aider). 

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B. Si la loi applicable le permet, pour vous demander de participer à nos enquêtes effectuées de temps à autre par e-mail, téléphone, SMS, appels enregistrés ou autres technologies similaires, afin que vous puissiez nous faire part de votre expérience en tant que destinataire du Service. Nous utiliserons vos commentaires pour développer et améliorer nos services. À la suite de l'analyse de vos commentaires, nous pourrions juger nécessaire de vous contacter pour vous fournir les résultats de l'enquête. Vous pouvez nous informer à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir nos sondages en écrivant à l'adresse privacy.fr@lastminutegroup.com. Veuillez noter que votre participation au sondage est volontaire et qu'il n'y a aucune conséquence si vous préférez ne pas y participer.

Sur quel fondement juridique ? Pour poursuivre nos intérêts légitimes (c'est-à-dire gérer et améliorer nos produits, nos services et nos opérations quotidiennes).

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C. Répondre aux exigences légales, réglementaires et aux exigences de conformité et répondre aux demandes des autorités gouvernementales ou des autorités chargées de l'application de la loi qui mènent une enquête.

Sur quel fondement juridique ? Pour nous conformer à la loi (c'est-à-dire pour partager des données à caractère personnel avec les autorités réglementaires)

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D. Effectuer des analyses statistiques agrégatives sur des groupes anonymisés ou analyser le comportement d'individus identifiables afin de voir comment notre Site Internet, nos produits et nos services sont utilisés et comment notre entreprise fonctionne.

Sur quel fondement juridique ? Poursuivre nos activités légitimes (c.-à-d. améliorer notre Site Internet, ses fonctions, nos produits et services).

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E. Vous envoyer (dans les cas autorisés par la Loi, sauf si vous nous informez du contraire) du matériel publicitaire par e-mail ou, lorsque la Loi le permet, d'autres communications électroniques équivalentes concernant des produits et services similaires à ceux que vous avez déjà achetés et offerts sur notre Site Internet. Dans certaines occasions, nous pouvons vous envoyer une version personnalisée et sur-mesure des matériaux publicitaires mentionnés ci-dessus.

Sur quel fondement juridique ? Soft Opt-in (consentement temporaire)/Afin de poursuivre notre intérêt légitime (c'est-à-dire le marketing)

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F. Vous envoyer des communications marketing personnalisées et profilées. 

Sans préjudice des dispositions du précédent paragraphe E, et uniquement avec votre consentement préalable, pour vous envoyer par e-mail, téléphone, courrier postal, WhatsApp, SMS ou via notre site internet ou ceux de tiers (ex. par le biais de publicités et/ou notifications Web Push) les meilleures offres sur les produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser car ils correspondent à vos intérêts. Si vous nous avez déjà donné votre consentement pour des activités de profilage par le biais de cookies marketing ou d'autres moyens, nous pouvons vous envoyer des communications personnalisées. Les services personnalisés ou offres peuvent être liés aux secteurs suivants (en aucun cas nous ne partagerons votre adresse e-mail avec des tiers): tourisme, loisirs, divertissement, high-tech, mode, décoration, biens de consommation, alimentation et boissons, finance, banque, assurances, énergie, environnement, communication, médias de masse, immobilier, produits pharmaceutiques, vêtements et textiles, éducation et formation, énergie, publications et édition, technologies de l'information et de la communication, commerce de détail, sport, télécommunications et services généraux. 

À cette fin, nous pouvons : 

- analyser vos informations personnelles afin de créer un profil de vos intérêts et de vos préférences pour que nous puissions adapter et cibler nos communications de manière opportune et pertinente pour vous. 

- combiner les informations que vous nous fournissez via des cookies ou d'autres technologies de suivi avec les informations relatives à vos achats]. 

- analyser les informations sur la façon dont vous utilisez le matériel de communication que nous vous envoyons, comme les données sur le moment où les e-mails ont été ouverts ou pour déterminer si vous avez consulté ou interagi avec une publicité, pour enregistrer le nombre de fois que vous avez consulté chaque publicité, pour éviter qu'une seule publicité vous soit montrée trop fréquemment, etc. 

- partager temporairement une version cryptée de votre adresse e-mail, avec des partenaires sélectionnés à la loupe qui pourront combiner ces informations avec d'autres formes d'identifiants en ligne ou d'autres données à caractère personnel afin de vous présenter nos offres sur plusieurs appareils ou canaux, par exemple sur les réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Instagram, Twitter).

- utiliser la prise de décision automatisée pour segmenter et cibler les offres de produits en fonction de vos demandes et de vos besoins. Cette approche nous permet d'être plus ciblés, plus efficaces et plus rentables avec nos ressources et réduit également le risque qu'une personne reçoive des informations qu'elle pourrait trouver inappropriées ou non pertinentes. Vous pouvez toujours demander une prise de décision manuelle, exprimer votre opinion ou contester une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si une telle décision produit des effets juridiques ou vous affecte autrement de manière significative de façon similaire. Pour obtenir plus de détails, vous pouvez contacter nos Délégués à la protection des données, dont les coordonnées sont fournies dans la présente politique de confidentialité.

Sur quel fondement juridique ? Où vous nous donnez votre consentement (en cliquant sur la case correspondante ou en saisissant votre e-mail dans le champ indiqué pour recevoir des communications personnalisées à notre sujet et sur des tiers sélectionnés). 

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G. s.o.

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H. s.o. 

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I. Pour vérifier la conformité avec nos conditions générales et pour l'établissement, l'exercice ou la défense des revendications légales.

Sur quel fondement juridique ? Poursuivre nos activités légitimes (c.a.d le respect de nos conditions générales, la protection de nos droits en cas de litige ou de réclamation).

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J. Pour adapter et personnaliser les notifications de marketing en ligne et la publicité pour vous en fonction des informations sur votre utilisation de notre Site Internet, de nos produits et services et d'autres sites collectés par le biais de cookies (veuillez consulter la section Cookies de cette politique de confidentialité pour plus d'informations). 

Sur quel fondement juridique ? Quand vous donnez votre consentement (c'est-à-dire à travers la bannière des cookies ou à travers les paramètres de votre Navigateur)

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K. s.o.

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L. Lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à l'Espace personnel, pour promouvoir des offres personnalisées de produits et services liés à votre réservation dans votre Espace personnel. Veuillez noter que ces offres spéciales et personnalisées de produits et/ou services peuvent être fournies par lm group ou par nos partenaires. 

Afin d'améliorer l'efficacité et la qualité des offres spéciales et personnalisées susmentionnées, nous tenons à vous informer que nous pouvons analyser vos informations personnelles, y compris vos détails de réservation, afin de créer un profil à partir de vos intérêts et préférences et ainsi pouvoir adapter et cibler nos communications de manière précise et pertinente pour vous.

Veuillez noter que vous avez le droit de vous désinscrire de ce traitement à tout moment directement depuis l'Espace personnel et qu'il n'y a aucune conséquence sur la fourniture du Service d'Espace personnel si vous préférez ne pas recevoir les offres personnalisées liées à votre réservation.

Sur quel fondement juridique ? Afin de poursuivre notre intérêt légitime

Lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos informations personnelles, nous procédons à une évaluation pour nous assurer que notre intérêt dans l'utilisation de vos données est légitime et que vos droits fondamentaux à la vie privée ne sont pas lésés par nos intérêts légitimes (« test de mise en balance »). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le test de mise en balance en contactant notre Délégué à la protection des données à l'adresse dpo.fr@lastminutegroup.com

3.4. Qui voit, reçoit et utilise vos données et où ?

3.4.1. Catégorie des destinataires de vos données

Nous partageons vos données à caractère personnel, aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Nos employés et/ou collaborateurs autorisés qui nous assistent et nous conseillent sur l'administration, les produits, les affaires juridiques, le Service Clients et les systèmes d'information, ainsi que les personnes chargées de la maintenance de notre réseau et de nos équipements matériels et logiciels ;

  • Les compagnies aériennes, les hôtels, les agences de location de voitures, les compagnies d'assurance, les voyagistes ainsi que les autres parties auxquelles il faut divulguer vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services demandés qui fonctionneront en tant que responsables du traitement autonomes. Veuillez noter que les compagnies aériennes sont tenues, conformément aux nouvelles réglementations introduites aux États-Unis et dans d'autres pays, de permettre aux autorités douanières et frontalières d'avoir accès aux données des passagers. Pour cette raison, dans certaines situations, nous pouvons communiquer les données recueillies sur les passagers inclus dans la réservation aux autorités compétentes des pays inclus dans l'itinéraire de voyage du Client si la loi locale l'exige.

  • Nos fournisseurs de services tiers (y compris d'autres entités du lastminute.com group), qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom et selon nos instructions aux fins décrites ci-dessus en tant que sous-traitant, tels que ceux qui nous fournissent des services informatiques et d'hébergement, des services de centre d'appels et d'assistance à la clientèle, des services d'analyse et d'administration, etc.

  • Les prestataires de paiement et les institutions financières (par exemple à des fins de rétrofacturation, de détection et de prévention de la fraude) agissant en tant que responsables du traitement autonomes.

  • Nos partenaires commerciaux qui sont des plateformes de réseaux sociaux, lorsque vous nous le demandez explicitement (par exemple, lorsque vous partagez des informations générées à partir de notre Site Internet sur ces plateformes), lorsque vous utilisez des méthodes d'authentification des réseaux sociaux ou lorsque vous téléchargez notre Application par laquelle vous acceptez soit notre politique de confidentialité soit les plateformes qui indiquent que nous pouvons partager avec ces partenaires des informations sur vos activités en ligne même lorsque vous n'êtes pas connecté à la plateforme des réseaux sociaux, ou lorsque ces partenaires commerciaux qui nous fournissent des fonctionnalités demandent des informations sur les spécifications de l'appareil sur lequel est installé l'Application, ce qu'ils ont obtenu le droit de faire. Les informations que vous partagez seront régies par la politique de confidentialité des réseaux sociaux. Veuillez consulter la clause 2.3 de la présente politique de confidentialité pour obtenir plus d'informations.

  • Les autorités compétentes quand on nous demande selon la loi en vigueur.

  • Les autorités compétentes et la Loi et les tiers appliquant la Loi lorsque cela est nécessaire pour que nous puissions faire respecter nos conditions d'utilisation, protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou les droits ou la propriété de tout tiers.

  • Les tierces parties qui reçoivent les données (par exemple, les consultants commerciaux, les professionnels qui fournissent des services de diligence raisonnable ou qui évaluent la valeur et les capacités de l'entreprise) lorsque cela est nécessaire dans le cadre de toute vente de notre entreprise ou de ses actifs (auquel cas vos coordonnées seront divulguées à nos conseillers et aux conseillers de tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires. 

La liste complète des parties auxquelles vos données à caractère personnel peuvent être communiquées est disponible à notre siège social et vous pouvez la demander par écrit à l'adresse suivante privacy.fr@lastminutegroup.com.

3.4.2. Transfert international de vos données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Clients sont traitées au siège social du responsable du traitement (voir point 1), sur les serveurs du lm group et dans les bureaux d'autres entités auxquelles des données peuvent être fournies afin de fournir les services demandés au responsable du traitement.

Étant donné que nous sommes une société de voyage international, nous transférons également vos données à caractère personnel à :

  • les pays non membres de l'Espace économique européen (EEE) qui offrent un niveau adéquat de protection des données, comme la Suisse, conformément aux "décisions d'adéquation" de la Commission Européenne qui reconnaît que certains pays offrent une protection adéquate ;

  • les pays non membres de l'Espace économique européen où les lois sur la protection des données peuvent être moins protectrices que la législation de l'EEE. Cela se produit quand :

    • nous divulguons vos données à des responsables du traitement autonomes tels que les compagnies aériennes, les hôtels, les agences de location de voitures, les voyagistes, etc. qui pourraient traiter vos données en dehors de l'EEE afin de vous fournir les services demandés.

    • nous divulguons vos données à nos fournisseurs de services qui agissent en notre nom en tant que sous-traitants des données qui pourraient être situés dans un pays en dehors de l'EEE, y compris l'Albanie, l'Inde, le Maroc, le Royaume-Uni et la Tunisie. Lorsqu'un tel transfert a lieu, nous veillons à ce qu'il se déroule conformément à la présente politique de confidentialité et qu'il soit régi par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne comme assurant une protection adéquate des données. Nos fournisseurs, agissant en tant que sous-traitants de données, peuvent être engagés, entre autre, dans l'exécution de votre demande de service, le traitement de vos données de paiement, la fourniture de services de publicité et de marketing pour notre compte et la fourniture de services d'assistance par le biais de communications électroniques ou d'un centre d'appels.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter en écrivant à privacy.fr@lastminutegroup.com.

3.5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs et mener à bien les activités décrites dans la présente politique de confidentialité, qui vous est communiquée ou tant que la Loi applicable le permet. Des informations supplémentaires concernant la période de rétention sont disponibles ici:

 DOSSIERS DU CLIENT

Enregistrements de réservation - Période de conservation : 10 ans à partir de la date d'achat

Enregistrements de réservation (nom, adresse, coordonnées, PNR, ID Booking, date de naissance, numéro ou document d'identité, date de délivrance, date d'expiration,
pays émetteur, typologie), y compris :
- détails du produit
- les dossiers des contacts clients liés à la section Agent (c.-à-d. notes/événements dans le Back Office)
- données de l'achat
- Départ section « services spéciaux » 

Informations sur le compte - Période de conservation : 10 ans à partir de la date de la dernière interaction

Informations sur le compte (voir Espace personnel) :
- Utilisateur, mot de passe
- Login social
- données de l'achat - Période de conservation : 3 ans à partir de la date d'achat

Enquêtes - Période de conservation : 1 mois à partir de la date de l'enquête

Enquêtes

DONNÉES UTILISÉES À DES FINS DE MARKETING (GRC)

Données utilisées pour les activités de marketing - Période de conservation : 5 ans à partir du consentement ou du renouvellement du consentement par le biais d'une interaction avec les communications marketing

Les données utilisées pour les activités de marketing auprès des clients/utilisateurs sous réserve de leur consentement oudans le cadre du « soft-opt in ».

DONNÉES COLLECTÉES PAR LE BIAIS D'UN TAG

Cookies techniques - Période de conservation : Max. 3 ans à partir de la date de navigation sur nos Sites Internet

Cookies techniques

Cookies non techniques - Période de conservation : Max 1 an à partir de la date de consentement

Cookies non techniques

3.6. Quels sont vos droits concernant la protection de vos données et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez exercer les droits prévus par le Règlement UE 2016/679 (articles 15-22), y compris le droit de :

Le droit d'accès - Pour recevoir la Confirmation de l'existence de vos données à caractère personnel, veuillez accéder à ce contenu et vous obtiendrez une copie. 

Droit de rectification - Actualiser, rectifier et/ou corriger vos données à caractère personnel. 

Droit à l'effacement / droit à l'oubli et droit à la limitation - Pour demander l'effacement de vos données ou la limitation de vos données qui ont été traitées en violation de la loi, y compris celles dont le stockage n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ; lorsque nous avons rendu publiques vos données à caractère personnel, vous avez également le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel et de prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel que vous avez demandé l'effacement par ces responsables de tout lien vers ces données personnelles, ou la copie ou la réplication de ces données à caractère personnel. 

Droit à la portabilité des données - Pour recevoir une copie de vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour un contrat ou avec votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un support lisible par une machine (par exemple, les données relatives à vos achats) et pour nous demander de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. 

Droit de retirer votre consentement - Partout où nous comptons sur votre consentement (voir p. 3 - F et J), vous pourrez toujours retirer ce consentement, bien que nous puissions avoir d'autres motifs légaux pour le traitement de vos données à d'autres fins. 

Droit d'opposition, à tout moment  - Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n'avons pas à traiter les données pour satisfaire à une exigence contractuelle ou autre exigence légale (voir p. 3-B, C, D, H, I), ou lorsque nous utilisons vos données à des fins de marketing direct (p. 3-E).

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage - Vous pouvez toujours demander une prise de décision manuelle, exprimer votre opinion ou contester une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, si une telle décision produit des effets juridiques ou vous affecte autrement de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus à tout moment en :

  • Nous contactant par e-mail à privacy.fr@lastminutegroup.com.

  • En ce qui concerne le marketing direct, veuillez noter que vous pouvez également vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement que nous fournissons dans chaque communication qui vous est envoyée.

  • En ce qui concerne les publicités ciblées en ligne et le retrait de votre consentement, veuillez vous référer à la section Cookies de la présente politique de confidentialité.  

Si vous exercez l'un des droits susmentionnés fournis par le RGPD, veuillez noter que nous répondrons à votre demande en tenant compte des informations personnelles détenues par toutes les sociétés de lm group dont BravoNext, S.A. détient, directement ou indirectement, 100 % des actions.  

Vos droits en relation a vos données à caractère personnel pourraient être limités dans certaines situations. Par exemple, si l'exécution de votre demande révélait des données à caractère personnel concernant une autre personne ou si nous avons une exigence légale ou un motif légitime convaincant, nous pouvons continuer à traiter vos données à caractère personnel que vous nous avez demandé de supprimer.

Vous avez également le droit de faire une réclamation si vous jugez que vos informations personnelles ont été mal gérées. Nous vous encourageons à nous contacter, dans la mesure où ce droit vous est appliqué, vous avez le droit de vous plaindre directement à l'Autorité de contrôle de la Protection des données.

3.7. Détails de contact du responsable de traitement

Les détails de contact du responsable du traitement des données décrit ci-dessus sont les suivants :

BravoNext, S.A., Société suisse appartenant à lm group, qui figure dans le registre Ticino business sous le numéro sur le numéro CHE - 115.704.228 et dans le siège social se trouve à Vicolo de’ Calvi 2 - 6830 Chiasso, Suisse.

3.8. Détails du contact de votre responsable concernant la protection des données (« DPO »)

Responsable de la Protection des données (ou « DPO ») est disponible sur :

dpo.fr@lastminutegroup.com

Vicolo de’ Calvi 2 - 6830 Chiasso, Suisse.

3.9. Information à propos des cookies

Pour plus d'informations sur nos Cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

3.10. Avis de confidentialité sur Facebook 

3.10.1. Audiences personnalisées sur Facebook - Pixel Facebook

Nous utilisons la fonction de remarketing « Audiences personnalisées » de Facebook Inc. (1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025) ou, si vous êtes basé dans l'UE, Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Cette fonction nous permet de montrer à nos Utilisateurs et/ou Clients des publicités basées sur les centres d'intérêt de notre Site Internet lorsqu'ils visitent Facebook (« Publicités Facebook »), et d'analyser ces publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché, ce qui nous aide à optimiser la publicité future. Cela nous permet également de montrer des publicités plus pertinentes. 

Pour ce faire, nous utilisons un pixel appelé « pixel Facebook » pour notre Site Internet. 

Lorsqu'un Utilisateur ou un Client visite notre Site Internet et effectue une action (par exemple, acheter quelque chose), le pixel Facebook est activé et signale cette action. De cette façon, nous saurons quand un client a effectué une action après avoir vu notre publicité sur Facebook. Nous serons également en mesure de joindre à nouveau ce client en utilisant une Audience personnalisée. Par conséquent, ledit pixel permet de suivre le comportement des utilisateurs lorsqu'ils sont redirigés vers notre Site Internet en cliquant sur une publicité Facebook. De cette façon, nous saurons quand un client a effectué une action après avoir vu notre publicité sur Facebook. Nous serons également en mesure de joindre à nouveau ce client en utilisant une Audience personnalisée.

Cela nous permet donc de mesurer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché. Les données ainsi collectées sont anonymes, c'est-à-dire que nous ne voyons pas les données à caractère personnel des utilisateurs individuels. Toutefois, ces données sont stockées et traitées par Facebook, c'est pourquoi nous vous en informons, en fonction de notre connaissance de la situation. Facebook peut lier ces informations à votre compte Facebook et les utiliser à ses propres fins promotionnelles, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook  https://www.facebook.com/about/privacy. Ces données peuvent permettre à Facebook et à ses partenaires de diffuser des publicités sur Facebook ou en dehors de Facebook. Un cookie peut également être stocké sur votre ordinateur à ces fins.

3.10.2. SDK Facebook

Dans notre Application, nous utilisons le kit de développement logiciel (Software Development Kit, SDK) de Facebook. Le SDK Facebook est émis et administré par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, ou, si vous êtes basé dans l'UE, par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Grâce à cette intégration, nous pouvons relier différents services Facebook à notre Application (Facebook Analytics, Facebook Ads, Facebook Login via le SDK, Facebook Account Kit, Facebook Share, Facebook Graph API et Facebook App Events). 

Plus particulièrement, nous avons lié les services suivants de SDK Facebook à notre Application :

Facebook Login : pour vous donner la possibilité de vous inscrire ou de vous connecter avec votre compte Facebook 

Facebook App Events : pour comprendre les actions des personnes dans notre Application et mesurer l'efficacité de vos publicités d'applications mobiles. Nous utilisons ce service pour évaluer la portée de nos campagnes publicitaires et l'utilisation du SDK Facebook. Facebook nous fournit simplement une analyse agrégée du comportement des utilisateurs sur notre Application. 

En outre, comme notre Application est liée aux services du SDK Facebook, nous devons suivre les politiques de Facebook, qui impliquent que nous sommes obligés de transmettre à Facebook les données suivantes lorsque vous téléchargez l'Application, même lorsque vous n'êtes pas connecté à la plateforme du réseau social : 

  • L'identifiant en ligne anonyme ; 

  • Les informations confirmant que vous avez téléchargé notre Application ;

  • Le type d'appareil que vous avez utilisé pour télécharger notre Application ;

  • Le nom du modèle de votre appareil ;

  • Votre zone géographique ; 

  • Votre fuseau horaire ;

  • Votre fournisseur de connexion ;

  • La taille et la densité de l'écran de votre appareil ;

  • Les cœurs du processeur de votre appareil ;

  • La taille de stockage externe en Go de votre appareil ;

  • L'espace disponible sur le stockage externe en Go de votre appareil ;

  • Fuseau horaire de l'appareil

En téléchargeant notre Application, vous déclarez être d'accord avec la transmission des données à Facebook comme susmentionné. 

Vous trouverez plus d'informations sur le SDK Facebook dans iOS ici : https://developers.facebook.com/docs/ios. Pour Android, veuillez vous référer à : https://developers.facebook.com/docs/android.

Vous pouvez à tout moment vérifier et modifier l'état de votre connexion à Facebook et les privilèges d'accès respectifs de nos Applications dans les paramètres de votre profil Facebook (https://www.facebook.com/settings?tab=applications). Si vous souhaitez annuler la connexion entre Facebook et notre Application, veuillez vous connecter à Facebook et effectuer les modifications nécessaires dans les paramètres de votre profil.

3.11. Versions actualisées et anciennes de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment conformément à cette disposition. Si nous effectuons des changements dans cette Politique de confidentialité, nous publierons la Politique de confidentialité sur notre Site Internet et nous actualiserons la « Dernière actualisation » dans la partie supérieure de cette Politique de confidentialité.

Les anciennes versions de cette Politique de confidentialité sont disponibles ici.

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Les Conditions présentes sont régies, dans la mesure admise par la normative applicable, par la loi suisse. De même, dans la mesure admise par la normative applicable et les accords internationaux, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux de Mendrisio, Suisse, pour toute question relative à l'interprétation, le respect ou l'exécution des Conditions présente, en renonçant expressément à toute juridiction propre qui pourrait leur correspondre, toujours dans la mesure où la normative applicable n'établit pas une juridiction spécifique obligatoire.

Nous vous informons qu'en cas de litige avec la Société, vous pourrez avoir recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode de résolution des litiges, tel que prévu par la réglementation française.

Le médiateur de consommation de la Société est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Après vous être mis en contact avec la société par écrit, si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante sous 60 jours, vous pourrez saisir le Médiateur tourisme et voyage, aux termes et modalités prévus par le site Internet du médiateur. Contactez le Médiateur tourisme et voyage à l'adresse suivante :

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303

75 823 Paris Cedex 17

Sinon, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les Services fournis par les entreprises de l’Union Européenne (la « Plateforme ODR »), mise à la disposition de tous les citoyens par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Par conséquent, les consommateurs de l'Union Européenne peuvent déposer leurs réclamations à travers la plate-forme ODR en utilisant l'adresse e-mail de la Société odr-contact@lastminutegroup.com.

Nous vous informons que vous pouvez uniquement vous servir de cette adresse e-mail afin de nous remettre votre plainte par le biais de la Plateforme ODR. Par conséquent, les e-mails envoyés à l'adresse e-mail odr-contact@lastminutegroup.com en dehors de la procédure établie à travers la plate-forme ODR, pourront ne pas être traités.

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