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Conditions Générales de vente LMnext FR SASU

Actualisées le 27 juin 2022

A. Conditions Générales applicables à la rubrique Séjour

1. Préambule 

a. Les offres de Prestations et vos commandes passées sur le Site et par téléphone sont régies par les présentes conditions générales (ci-après «Conditions de Vente »). Ces offres de Prestations sont vendues par l’intermédiaire de la société LMnext FR SASU (ci-après dénommée « lastminute.com» ou « nous »).

LMnext FR SASU au capital de 100.000 €, appartenant à lastminute.com group - Regus 75, boulevard Haussmann - 75008 PARIS VIII – France, est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (ATOUT France) sous le numéro n°IM092150005 de l'agrément IATA n°20-2 6439 2, de la garantie financière APST et d'une l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de ALLIANZ (contrat n° H086 931 092).

Cette assurance garantit l'opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L. 211-16 et L. 211-17 et couvre les conséquences pécuniaires pouvant nous incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de notre activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 3.000.000 euros par année d'assurance pour les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non. 

b. Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Cette édition annule et remplace les versions antérieures des Conditions de Vente.

c. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons modifier ces Conditions de Vente à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en diffusant la version modifiée des Conditions de Vente sur le Site. Seule la version des Conditions de Vente figurant sur notre Site internet à la date de souscription du contrat de vente sera applicable. 

d. Vous reconnaissez et garantissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente; c'est-à-dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

e. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les Conditions de Vente au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires de la commande, au moment de passer votre commande.

f. Vous reconnaissez qu'il est nécessaire que vous déteniez un moyen technique permettant d'imprimer les informations que nous vous envoyons concernant vos commandes (imprimantes, télécopieur).

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2. Définitions

« Frais d’Annulation » désignent les frais appliqués quand vous annulez votre commande et restant à votre charge.

« Frais de Cession » désignent les frais appliqués par nos fournisseurs quand vous cédez votre commande.

« Frais de Dossier » désignent les frais appliqués (par voyageur ou par commande) quand vous réservez sur le Site ou par téléphone et qui sont précisés dans le devis établi avant que vous ne passiez votre commande, ainsi que dans votre email de confirmation de commande.

« Frais de Gestion » désignent les frais administratifs de gestion du dossier que nous appliquons quand vous modifiez, annulez ou cédez votre commande.

« Frais de Modification » désignent les frais appliqués quand vous modifiez votre commande.

« Frais de Réservation » désignent les frais appliqués et qui s’ajoutent aux Frais de Dossier (par voyageur ou par commande) quand vous réservez avec nous par téléphone et qui sont précisés lors du devis établi avant que vous ne passiez commande et dans votre email de confirmation.

« Prestation » désigne toute prestation de services proposée soit sur le Site, soit par telephone au numéro et au coût éventuel indiqués sur le Site.

« Séjour » désigne une Prestation composée par un tour-opérateur dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, vendue ou offerte à un prix tout compris et résultant de la combinaison préalable d’au moins deux des trois opérations suivantes :

- le transport, les éventuels transits entre deux aéroports et le transfert de l’aéroport d’arrivée à destination au lieu de séjour (sauf en cas d’auto-tour).

- le logement.

- d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du Séjour.

En cas de doute sur la Prestation réservée (Séjour ou Séjour Veryflexy), reportez-vous à la mention portée sur le Site pendant votre réservation et à votre email de confirmation de commande.

« Site » désigne le site www.fr.lastminute.com, onglet « Séjour » et « Circuit ». 

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3. Modes de paiement 

3.1 Par carte bancaire

a. Nous acceptons les cartes bancaires indiquées sur le Site au moment du paiement de votre commande ou oralement lors d'une commande passée par téléphone. Nous vous indiquons que la carte bleue nationale n’est pas acceptée.

b. Nous participons de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Un certain nombre de renseignements peuvent vous être demandés ainsi que la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande et/ou celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire/ du titulaire de la commande. Nous vous contacterons alors sur ce sujet. Sans réponse de votre part, ou dans l’incapacité de vous joindre dans des délais en relation avec les dates de votre commande, nous pourrions être amenés à ne pas débiter le compte bancaire correspondant à la carte bancaire et en conséquence à ne pas traiter votre commande.

3.2 Paiement en 3 fois sans frais

Nous proposons le paiement en 3 fois sans frais pour les commandes passées à plus de 90 jours du départ. Le détail des paiements est le suivant : 

  • 30% de la commande le jour de la réservation
  • 35% du solde à 60 jours du départ
  • Le solde à 30 jours du départ

3.3 Par chèques vacances 'CLASSIC' - format papier

Lors de la confirmation de votre séjour, sélectionnez le règlement en chèque-vacances.

Sur la page de paiement, saisissez les informations relatives aux chèque-vacances que vous souhaitez utiliser.

Saisissez vos numéros de chèque-vacances, et expédiez-les avec le bordereau.

Si vous n'avez pas assez de chèques-vacances pour régler la totalité de votre commande, vous pouvez régler le complément par carte bancaire. 

Dans tous les cas, les informations de votre carte bancaire vous sont demandées avant la validation de votre paiement afin de nous garantir contre la non expédition de vos chèque-vacances.

Votre réservation est immédiatement validée. Un email de confirmation contenant les instructions pour l'envoi de vos chèque-vacances ainsi qu'un bordereau de remise vous sont envoyés.

Expédiez rapidement vos chèque-vacances avec le bordereau de remise à l'adresse indiquée sur le bordereau. Nous vous recommandons de les envoyer par recommandé avec accusé de réception.

Attention, si nous n'avons pas reçu vos chèque-vacances et votre bordereau de remise, la totalité de la commande sera débitée sur votre carte bancaire. Vous ne serez alors remboursé qu'à bonne réception de vos chèque-vacances et du bordereau de remise qui devront nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours à partir de la date de votre commande.

Les chèque-vacances ne sont pas remboursables. En cas d'annulation de votre commande, nous ne pouvons vous rembourser que le montant débité sur votre carte bancaire et non celui des chèque- vacances remis (sous réserve de l'application éventuelle de Frais de Gestion et de Frais d'Annulation).

Les chèques vacances sont acceptés pour les produits : Séjour, Circuit, Bien Être.

3.4 ANCV Connect 

24h/24, 7j/7, l’application Chèque-Vacances pour : 

  • Retrouver tous les bons plans et les offres Chèque-Vacances 
  • Payer en ligne et sur place auprès des commerçants et partenaires du réseau 
  • Consulter son solde 

 Tout savoir : www.cheque-vacances-connect.com 

3.5   3x4x Oney   

Cette solution de paiement est valable pour les produits Séjour, Bien-être 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 200 € à 6000 € en 3 fois et de 800€ à 6000€ en 4 fois avec votre carte bancaire. 

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. 

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».  

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. 

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera conformément à sa politique de protection des données communiquées lors de votre souscription au 3x 4x Oney. 

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. CGV: 

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : 

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 10€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 20€ maximum pour un 4 fois) ; 

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. 

• Le paiement en 3 fois à partir de 200 € d’achat et jusqu’à 6000 € 

Exemple : Pour un achat de 500€ effectué le 02/05/2018 vous payez un apport de 173,92€ puis 1 x 166,67€ le 02/06/2018 et 1 x 166,66€ le 02/07/2018. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 7,25€ dans la limite de 10€ maximum. 

• Le paiement en 4 fois à partir de 800 € d’achat et jusqu’à 6000 € 

Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 02/05/2018, vous payez un apport de 163,20€ puis 3 mensualités de 150€, le 02/06/2018, le 02/07/2018 et le 02/08/2018. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 13,20€ dans la limite de 20€ maximum. 

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois Sans Frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ 

Pour le paiement en 4 fois Sans Frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ 

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

3.6 PLEDG : VOUS POUVEZ PAYER A PLUSIEURS PAR CARTE BANCAIRE

Pour tout achat vous avez la possibilité de régler votre réservation à plusieurs par carte bancaire avec sans aucun justificatif ou autre démarche.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard

Les cartes prépayées, à autorisation systématique telles qu’Electron, Maestro, Compte Nickel, Revolut, et les cartes virtuelles ou ecards ne sont pas acceptées.

Pour le paiement à plusieurs, les échéances sont prélevées selon la règle suivante :

Après avoir renseigné les coordonnées des PLEDGERs, le LEADER est renvoyé vers une page permettant de procéder à une pré-autorisation bancaire 3D SECURE, pour le montant total à payer.

Chaque PLEDGER a alors accès à une page de paiement via la solution de paiement MANGOPAY et doit renseigner ses coordonnées de carte bancaire sur la page de paiement pour rembourser à PLEDG sa quote-part de l’achat. Le LEADER qui a déjà réalisé cette opération à l’occasion de la pré-autorisation sera débité par PLEDG pour sa part et des éventuelles parts impayées des PLEDGERs au plus tôt immédiatement après le dernier remboursement PLEDGER et au plus tard quarante huit (48) heures maximum après le paiement par PLEDG du montant de l’Achat.

Si la préautorisation est effectuée avec succès, PLEDG procède au paiement au profit du CLIENT du montant de l’Achat Pledg SAS, dont le siège social est situé 2, pointe de Kervigorn, 29 830 – Saint-Pabu, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 823 495 544.  https://pledg.co/

3.7 Illicado 

lastminute.com vous propose également de régler tout ou partie de vos achats en carte(s) cadeau(x) illicado. Vous pouvez cumuler plusieurs cartes illicado pour le même achat, dans la limite de 250€. Les opérations avec votre carte illicado sont totalement sécurisées. 

Sélectionnez le moyen de paiement illicado et indiquez les 19 chiffres de votre carte cadeau ainsi que le cryptogramme à 3 chiffres. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Votre paiement peut être complété si nécessaire avec votre carte bancaire. 

Le solde de la carte illicado est consultable à tout moment sur www.illicado.com.  Vous pouvez la dépenser dans un large réseau d’enseignes nationales et notamment sur https://www.fr.lastminute.com 

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4. Contenu et validité de l'offre 

 a. Les offres de Prestations proposées par lastminute.com sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel.

b. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux offres notamment par des descriptifs et des photographies fournies par nos partenaires.

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5. Réclamation

a.  En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de l’exécution de la Prestation, vous devez en aviser immédiatement le représentant du fournisseur sur place et en informer notre service client selon les contacts fournis à cet effet dans votre email de confirmation et sur le Site (rubrique Aide) afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée. 

b. S’il n’a pas été possible d’informer le représentant du fournisseur sur place ou notre service client, vous pouvez nous écrire à :

suiviqualite@lastminute.com

Nous vous conseillons de nous écrire dans les 30 (trente) jours après votre retour.

Un accusé réception de votre courrier attestant de la bonne réception de votre réclamation et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les 7 (sept) jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse des fournisseurs concernés. 

c. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux public. Toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit. Nous ne prendrons en charge les communications téléphoniques ou les frais postaux inhérents à vos requêtes que si elles sont fondées. Les frais de recommandés ne sont en revanche pas remboursés, cette dépense n'étant pas nécessaire pour nous écrire.

d. Pour faciliter le traitement de vos réclamations, nous vous remercions de nous adresser une demande par numéro de commande et de joindre tous les justificatifs originaux (billets d’avions, reçus passagers, factures etc.)

e. En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service client, nous vous conseillons de vous adresser à la compagnie aérienne, en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance Mondial N° 303 157 il vous appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans ledit contrat.

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6. Absence de droit de rétractation 

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de Prestation effectuée auprès de lastminute.com, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

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7. Force majeure 

Nous ne serons pas responsables de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes d’une commande, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ; c'est-à-dire lié à tout évènement imprévisible et insurmontable échappant à notre contrôle et rendant impossible l'exécution des obligations de ces Conditions de Vente.

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8. Politique en matière de vie privée et note d’information sur le traitement des données personnelles

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations à caractère personnel et dont nous utilisons les cookies sur le Site internet.

En tout état de cause, dès lors que nous sommes amenés à recueillir vos données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

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9. Loi applicable 

Si vous êtes un professionnel

Les présentes Conditions générales de vente et toutes les commandes passées en application de celles-ci sont régies par la loi française.

Dans la mesure permise par les lois et règlements applicables, tout litige en lien avec les présentes conditions générales de vente ou les commandes passées en application de celles-ci, de nature contractuelle ou délictuelle, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie et pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Si vous êtes un consommateur

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française ou, si vous résidez dans pays autre que la France, par la loi du pays où vous résidez.

Tout litige en lien avec les présentes conditions générales de vente ou les commandes passées en application de celles-ci sera soumis à la compétence du tribunal de votre lieu de résidence, sauf si vous décidez de porter le litige devant un autre tribunal compétent, tel que notamment : le lieu du siège de la Société, le lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat, le lieu où vous demeuriez au moment de la survenance du fait dommageable.

Nous vous informons qu'en cas de litige avec la Société, vous pourrez avoir accès gratuitement à la procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode de résolution des litiges, tel que prévu par la réglementation française.

Le médiateur de consommation de la Société est le médiateur tourisme et voyage https://www.mtv.travel. Après avoir adressé une réclamation écrite à la Société, si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pourrez saisir le Médiateur tourisme et voyage, dans les conditions précisées sur son site internet. Vous pouvez contacter le Médiateur tourisme et voyage, par courrier, à l'adresse suivante:

MTV Médiation Tourisme Voyage

BP 80 303

75 823 Paris Cedex 17

Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l’Union Européenne (la « Plateforme ODR »), mise à la disposition de tous les citoyens par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr;

Vous pouvez déposer vos réclamations à la Société, via cette plateforme en renseignant, sur le formulaire en ligne qui y est mis à votre disposition, l’adresse email de la Société: odr-contact@lastminutegroup.com.

Cette adresse est exclusivement dédiée au traitement des plaintes via la Plateforme ODR. Les e-mails envoyés à cette adresse en dehors de la procédure établie à travers la plate-forme ODR, pourront donc ne pas être traités.

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10. Formulaire d'information au sens de la directive (UE) 2015/2302 et du code du tourisme

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise LMNext FR SASU sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise LMNext FR SASU dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302

(En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes)

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme:

·        Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

·        L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

·        Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

·        Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

·        Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

·        Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

·        Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

·        En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

·        Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

·        Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

·        L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. LMNext FR SASU a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris, info@apst.travel, 0144092335) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de LMNext FR SASU.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

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B. Séjour

1. Comment réserver 

a. Pour réserver sur le Site, vous devez remplir le bulletin d'inscription à l'offre qui vous est présenté sur le Site et communiquer les informations demandées. Un devis de votre commande vous sera présenté vous permettant de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs. Il est nécessaire que vous lisiez attentivement l’ensemble des informations qui sont détaillées sur votre proposition de confirmation de commande. Vous pourrez alors confirmer votre demande par un clic matérialisant votre acceptation. Ce dernier clic n'est possible que si vous avez confirmé avoir lu et accepté les présentes Conditions de Vente. Cette acceptation est faite au nom et pour le compte de tous les participants au Séjour.

b. Après avoir fait une demande de réservation sur le Site, vous recevrez par email :

a. Si votre commande est confirmée par notre fournisseur, un accusé de réception de votre commande

b. Si votre commande n’est pas encore confirmée par notre fournisseur, un email récapitulant votre commande et vous indiquant que celle-ci sera, ou non, validée sous 48 heures.

​Un de nos conseillers vous contactera par email ou par téléphone sous 48 heures afin de vous communiquer l'état de votre commande. Nous vous conseillons de ne pas effectuer de nouvelle réservation avant ce délai.

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2. Le prix 

2.1 Calcul du prix

a. Tous nos prix sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, par personne sur la base d’un départ à deux adultes. Dans l’hypothèse où notre fournisseur pratiquerait un tarif différencié pour les enfants et bébés, cette réduction s’appliquera automatiquement sur le prix total du Séjour hors taxe d’aéroport, tel que présenté au devis avant validation de la commande.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières, la première et/ou la dernière journée étant généralement consacrées au transport. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit, sauf mention contraire, entre 14 heures et midi le lendemain. En fonction des horaires de transport, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles. Nous vous conseillons d’adopter la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.

b. En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix des offres ne comprennent pas les éléments suivants :

i. les Frais de Réservation et les Frais de Dossier (ces frais étant précisés avant la confirmation de votre commande)

ii. les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi et sont précisés avant la confirmation de la commande) 

iii. les assurances dont le prix est précisé avant la confirmation de votre commande 

iv. les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement 

v. les excédents de bagage applicables selon les règles imposées par chaque compagnie aérienne

vi. les parkings aéroport

vii. les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du Séjour : vaccinations, traitements médicaux, etc. 

viii. les taxes de séjour pour la France 

ix. le supplément chambre individuelle dont le montant est précisé avant la confirmation de commande 

x. les repas non compris dans la formule choisie par vous, et ceux consommés lors des escales 

xi. les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) 

xii. les communications téléphoniques 

xiii. les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites 

xiv. les activités payantes 

xv. les dépenses d'ordre personnel 

xvi. les pourboires obligatoires dans certains pays 

xvii. les pourboires d'usage au guide et/ou au chauffeur dans le cadre d'un circuit.

2.2 Les taxes d'aéroport 

a. Les montants des taxes d’aéroport figurent dans le descriptif de l’offre et sont détaillés dans le devis qui vous est ensuite proposé.

b. En application de l’article 2.3 ci-après de ces Conditions de Vente et de l’article L. 211-12 du Code de Tourisme, si une modification du montant des taxes aéroport intervient au moins 20 (vingt) jours avant votre départ, nous la répercuterons sur le montant total de votre commande. Outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place.

2.3 Variations exceptionnelles de prix 

 a. Le prix de votre Séjour peut être modifié jusqu'à 20 (vingt) jours avant la date de votre départ, dans la limite de 8% du prix du forfait, en fonction des variations affectant :

i . Le coût du transport qui est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports etc.) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Le coût des transports représente environ 40% à 60% du prix des Séjours avec destination moyen-courrier et 50% à 60% des Séjours avec destination long-courrier. Les variations de prix du carburant sont communiquées par nos fournisseurs et dépendent du type de transport et de la compagnie aérienne. Elles vous sont répercutées à l’identique. En règle générale cette variation est fonction de l’évolution du JET CIF NWE (indice de coût du carburant par tonne métrique) et du cours du dollar par rapport à l’euro. 

ii. Le coût des devises lorsqu'elles ont une incidence sur le prix du Séjour. Ces variations ne seront répercutées que pour la part du prix du Séjour sur laquelle notre fournisseur répercute l’impact d’un paiement en devise étrangère, le cours de référence étant celui de ladite devise par rapport à l’euro au jour de la commande. 

b. La variation du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de votre Séjour, si cette variation a lieu jusqu'à 20 jours avant la date de départ. Dans ce cas, nous vous informerons de la modification du prix du Séjour et la majoration sera facturée.

c. En cas de variation de plus de 8%, vous serez informé et il vous sera alors possible d'annuler sans frais votre commande à condition de nous notifier de votre annulation par courrier électronique dans les meilleurs délais et au moins 20 jours avant le jour de votre départ. Vous serez alors remboursé des sommes versées. 

d. A défaut d’annulation de votre part dans les conditions susvisées, des Frais d’Annulation et les Frais de Gestion vous seront facturés, dans les conditions prévues à l'article 10.1 ci-dessous.

2.4 Meilleur prix garanti

Lastminute.com vous fait bénéficier de sa garantie « Meilleur prix » dans les conditions exposées dans la rubrique « Nos Engagements », accessible par ce lien. 

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3. Conditions de paiement 

3.1 Commande passée plus de 30 jours avant le départ 

Si votre commande est passée plus de 30 (trente) jours avant le départ, un acompte de 30% du montant du Séjour est débité sur votre carte bancaire à la confirmation de commande, matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation (récapitulatif) de votre Séjour détaillant votre réservation et vous communiquant les premiers documents de voyage. Le solde est débité 30 jours avant la date du départ, sur la même carte.

3.2 Commande passée moins de 30 jours avant le départ

Si la commande est passée moins de 30 (trente) jours avant le départ, l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de commande, matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation (récapitulatif) de votre Séjour détaillant votre commande et vous communiquant les premiers documents de voyage.

3.3 Commande passée plus de 90 jours avant le départ pour un montant minimum de 1500 euros.

Si votre commande est passée plus de 90 (quatre-vingt-dix) jours avant le départ, un acompte de 30% du montant du Séjour est débité sur votre carte bancaire à la confirmation de commande, matérialisée par l’envoi d’un email de confirmation (récapitulatif) de votre Séjour détaillant votre réservation et vous communiquant les premiers documents de voyage. Un second paiement correspondant à 35% du montant du solde à devoir est débité sur votre carte bancaire 60 jours avant la date du départ. Le solde est débité 30 jours avant la date du départ, sur la même carte.

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4. Remise de documents de voyage 

. Lors de votre réservation vous nous communiquerez une adresse mail ou un numéro de télécopie où nous pourrons vous adresser certains documents relatifs à votre Séjour, tous les jours, entre 08h00 et 22h00 incluant les dimanches et les jours fériés. La convocation (rendez-vous aéroport) vous est adressée par fax ou e-mail entre 5 (cinq) jours et la veille du départ. Pour une commande passée après 19h la veille du départ, les documents de voyage et la convocation (rendez-vous aéroport) seront envoyés le jour de votre départ.

b. Les billets d'avion vous sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation (rendez-vous aéroport) ou envoyés par email sur l’adresse utilisée lors du passage de votre commande. Pour les billets électroniques, vous êtes convoqué directement au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte d'embarquement.

c. Si vous nous transmettez des coordonnées erronées, nous déclinons toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Séjour due à l’absence ou la mauvaise réception des documents de voyage. La correspondance étant adressée à partir des coordonnées que vous avez renseignées au moment de la commande.

d. Si, 5 (cinq) jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les ré-expédier à temps.

e. Quelque soit le type de vol, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

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5. Conditions applicables au vol 

5.1 Conditions générales

a. Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers.

b. Les vols direct peuvent être "non stop" ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que nous en soyons nécessairement informés. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils.

5.2 Non présentation à l'embarquement

a. En l'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller, nous ne pouvons vous garantir le vol retour par la compagnie aérienne. Vous pouvez néanmoins bénéficier du reste des prestations commandées sous réserve de nous en informer le jour du départ prévu à l’origine. Il est impératif que vous vous rapprochiez de notre service client le jour du départ, à défaut votre commande serait annulée.

b. Tout Séjour interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de Séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.

5.3 Transfert et transit

Dans les Séjours vendus par lastminute.com, le transfert de l’aéroport ou la gare d’arrivée à destination jusqu’au lieu du Séjour est toujours inclus dans le prix (sauf pour les auto-tours où vous prenez le véhicule loué à l’aéroport d’arrivée à destination). De même le transit, correspondant à un changement de transport (avion, train ) au cours de votre trajet, est inclus dans le prix.

5.4 Pré et post acheminement

Le pré-acheminement correspond au trajet à effectuer de chez vous à l’aéroport ou la gare de départ. Le post-acheminement correspond au trajet à effectuer de l’aéroport ou la gare de retour à chez vous. 

a. Pour les pré et post acheminement inclus dans votre Séjour

Si le transport prévu pour effectuer le pré-acheminement et/ou post-acheminement d’un Séjour venait à être annulé ou retardé, il pourra être assuré par tout autre mode que celui prévu à l’origine (autocar, train, etc).

b. Pour les pré et post acheminement assurés par vous-même

i . Votre aéroport de départ et votre aéroport de retour, bien que desservant la même ville, peuvent être différents. Les frais relatifs à l’éventuel transport entre deux aéroports sont considérés comme liés au pré et post acheminement et restent à votre charge.

ii. C’est pourquoi si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement :

• Nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain.

• Lorsque votre vol comporte une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport.

• Vous êtes seuls responsables des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous et des conséquences des éventuels retards lors de ces trajets. 

5.5 Le vol retour – procédure obligatoire 

a. Quel que soit le type de vol, vous devez impérativement confirmer sur place votre vol retour, dans les 72 (soixante douze) heures avant la date de départ prévu soit auprès de la compagnie aérienne ou soit auprès du correspondant local mentionné sur votre convocation (rendez-vous aéroport).

b. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie aérienne qui peut l'attribuer à un autre voyageur. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications. Nous ne saurions être tenus pour responsables d'une éventuelle négligence de votre part.

5.6 Perte ou vol de billets d’avion

a. Si vous perdez votre billet d'avion ou êtes victime d'un vol de votre billet d'avion, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour le cas échéant en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice.

b. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie aérienne ou du fournisseur, pourra être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

5.7 Bagages

a. Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est un seul bagage de 15kg sur les vols spéciaux (charter ou low cost), et de 20kg sur les vols réguliers. Chaque passager peut également transporter gratuitement un bagage non enregistré en cabine répondant aux limitations de poids et de dimension imposées par la compagnie.

b. Si vous avez des bagages hors dimension ou d’un poids important, nous vous recommandons de prendre contact auprès de la compagnie avant votre départ pour obtenir un devis. En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport.

c. Sur les vols « low cost », au-delà d'un bagage de cabine ou en cas de dépassement de la taille autorisée en cabine, vous devrez acquitter des frais supplémentaires directement auprès la compagnie aérienne dans les conditions détaillées sur le Site et dans le mail de confirmation de commande. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de règlement des frais à l'aéroport, des surcoûts vous seront facturés. Toutes les règles applicables aux bagages sont détaillées dans les conditions générales de transport de la compagnie aérienne, sur le Site et dans le mail de confirmation de commande. 

d. La compagnie aérienne n'est responsable, pour les bagages confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

e. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l'aéroport, puis lui adresser dans les délais prévus par les règles applicables et notamment par les Conventions Internationales et par les Règlements Européens, une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage et le constat de la détérioration, de l'absence ou la perte de vos effets personnels. A défaut, la compagnie aérienne risque de ne pas prendre en compte votre réclamation. Il vous est par ailleurs recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.

5.8 Femme enceinte

a. Dans le cadre de leurs obligations liées à la sécurité et à la santé des passagers, les compagnies aériennes fixent dans leurs conditions générales de transport les modalités d'embarquement des femmes enceintes. Dans un souci légitime de protection de la santé de la passagère concernée et de son enfant, ces conditions générales peuvent contenir une obligation de présenter un certificat médical qui établit son aptitude au voyage aérien. De même, les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment que son état le justifie.

b. Si une des personnes participant au Séjour est enceinte, avant de passer commande, elle doit prendre conseil auprès d’un médecin et contacter notre service client pour l’en informer.

5.9 Enfants

Les enfants âgés de moins de deux ans au jour du vol ne disposent pas d’un siège individuel et voyagent sur les genoux d’un de ses accompagnateurs.

5.10 Transports des personnes à mobilité réduite et handicapées

Tout besoin particulier en matière d'assistance lors du transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite doit être notifié au transporteur, à son agent ou à lastminute.com au moins 48 heures avant l'heure de départ. 

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6. Conditions applicables à l’hébergement 

6.1 Prise et libération de votre hébergement

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour (étant précisé que dans les Séjours, la première et/ou la dernière journée est généralement consacrée au transport). Il n'est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

6.2 Classification de votre hébergement

Le nombre d'étoiles attribuées aux hébergements figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des hébergements et des indications et commentaires qui nous sont adressés par nos clients. 

6.3 Les chambres

a. La classification des chambres qui peuvent être réservées sur le Site correspond à la description suivante :

i. Chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles peuvent faire l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et peuvent être moins spacieuses et moins bien situées que les autres chambres.

ii. Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples ou d'un lit double.

ii. Chambres triples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint. Ce lit peut être inférieur à la taille standard.

iii. Chambres quadruples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints. Ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard. 

iv. Chambres familiales : Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard.

6.4 Conditions applicables aux repas

a. Concernant les repas, les éléments peuvent varier d’un produit ou d’une destination à l’autre. Le détail des éléments relatifs à la pension est précisé au descriptif de votre offre et dans le mail de confirmation de commande. Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.

b. La classification des formules de pension qui peuvent être réservées sur le Site correspond à la description suivante :

i. All inclusive ou formule tout inclus : comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (indiquées dans le descriptif de l’offre et dans votre email de confirmation). Certains alcools, lieux ou horaires peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. 

ii. Pension complète : comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

iii. Demi-pension : comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

c. Dans certains pays, les fournisseurs n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau minérale est alors à la charge du client.

d. Sur place, le règlement interne de l'hébergement doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

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7. Conditions applicables au Séjour avec forfait plongée 

 a. Pour toute réservation d’un Séjour comprenant un forfait plongée, vous nous garantissez être en possession d’un certificat médical daté de moins de trois mois attestant l’absence de contre-indication à la pratique de plongée telle que décrite dans l’offre. Ce certificat devra être fourni sur place au directeur de plongée et vous vous engagez à le prévenir de toute modification de votre état physique ou évènement survenu depuis la délivrance de ce certificat. Le directeur de plongée est en droit de solliciter un examen médical complémentaire.

De même, avant le départ, vous devez indiquer vos aptitudes et niveau de plongée et en justifier sur place auprès du directeur de plongée notamment par la présentation d’un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d’un carnet de plongée permettant d’évaluer votre expérience. En l’absence de justificatifs et/ou en cas de niveau jugé insuffisant par le directeur de plongée et/ou du fait de l’espace et des conditions d’évolution du plongeur au vu des circonstances, il pourra alors organiser une ou plusieurs plongées de réadaptation/évaluation. Ces plongées seront à effectuer en plus de celles prévues dans le forfait plongée et seront à votre charge.

b. Toute plongée pourra être refusée ou annulée par le directeur de plongée, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation notamment dans les cas suivants :

- Faute du client (Non présentation d’un certificat médical, non présentation des justificatifs des aptitudes et niveau de plongée, refus de réaliser des plongées de réadaptation / évaluation, manquement aux règles du centre de plongée, équipement personnel inadapté, etc.)

- Force majeure ou cas fortuit (par exemple : conditions météorologiques)

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8. Conditions applicables aux activités proposées lors de votre Séjour

a. Nous nous engageons à maintenir à jour les informations contenues dans nos descriptifs relatives aux activités gratuites ou avec participation proposées sur place.

b. Nous dégageons toute responsabilité pour toutes activités sportives, excursions, ou locations de véhicules qui ne font pas partie de l’offre et/ou qui sont proposées ou organisées par un autre fournisseur que le nôtre.

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9. Formalités administratives et sanitaires 

a. Les formalités administratives et/ou sanitaires qui vous incombent et nécessaires à l'exécution du Séjour (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont communiquées, dans le descriptif de l’offre. Elles figurent également dans votre email de confirmation de commande. Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur commande auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination. Il est donc important que vous preniez toute information utile en fonction de la nature de votre Séjour. Pour bien préparer votre Séjour, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

b. Outre ces formalités, il est nécessaire, selon les destinations et quelle que soit votre nationalité et le type de prestation choisi que nous vous demandions au moment de l’inscription de nous communiquer des informations complémentaires telles que Nom / Prénoms ; Date de naissance ; Lieu de naissance ; N° de passeport ; Date de délivrance ; Date d’expiration ; Nationalité, etc. Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d'échange, etc.) correspondent exactement à ceux qui figurent sur les pièces d'identité des voyageurs, passeport, visas, etc. et sur tout formulaire nécessaire au Séjour (notamment pour les Etats-Unis les formulaires APIS, ESTA et/ou SFPD).

c. Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager au sein de l’Union Européenne (valables pour les ressortissants français uniquement). Aucun autre document ne peut servir à voyager. Un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six (6) mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc. En outre, pour vous rendre dans certains pays situés hors de l’Union Européenne, il se peut que vous deviez solliciter la délivrance d’un visa. Parfois, certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa. Vous pouvez trouver l’ensemble des informations nécessaires sur le site internet du Ministère des Affaires Etrangères français ou sur le site internet français de l’ambassade ou du consulat du pays de destination.

d. Les formalités nécessaires aux enfants mineurs français sont les suivantes (les informations sont données sous réserve de modifications de la réglementation applicable) :

i. Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale et doivent désormais disposer de leur propre pièce d’identité à leur nom (carte d'identité ou passeport) (sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans). 

ii. Si l’enfant voyage avec un passeport, aucun autre document n’est requis. Si l’enfant voyage avec une CNI et avec au moins un de ses deux parents titulaire de l’autorité parentale, il peut voyager sans autre document au sein de l’Union Européenne et en Suisse.

iii. Si l’enfant voyage seul ou accompagné d’un tiers, il est exigé deux types de documents : soit un passeport personnel, au même titre que les citoyens majeurs, soit une carte nationale d’identité accompagnée d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par les autorités compétentes des Etats membres. En France, cette autorisation parentale de sortie du territoire est délivrée par la mairie de votre domicile, ou, pour Paris, l’antenne de police administrative de l’arrondissement de votre domicile.

iv. Afin d’éviter le déplacement illégal d’enfants, certaines compagnies aériennes ou certains de nos fournisseurs exigent, en tout état de cause, la production d’une autorisation de sortie du territoire lorsque l’enfant voyage avec un seul de ses deux parents ou n’a pas le même nom. Nous vous invitons, par conséquent, à vous munir de ce document si vous êtes dans cette situation.

v. Nous ne saurions en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un Séjour.

e. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de votre inobservation des obligations qui vous incombent, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l'embarquement ou l’entrée sur le territoire d’escale ou de destination, ou infliger le paiement d'une amende. Nous ne saurions en aucun cas assumer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation par vous des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Covid-19 - Voyager depuis l’étranger vers la France et vers la France depuis l’étranger

 Chaque pays fixe ses propres formalités et conditions de sortie et d’entrée qui évoluent régulièrement en fonction de la situation sanitaire et peuvent varier selon que le voyageur est vacciné ou non (schéma vaccinal complet). Lors de votre réservation, une mention d’information relative aux restrictions et conditions applicables est affichée sur la page devis et option. 

Le voyageur est invité à se tenir régulièrement informé de ces évolutions, jusqu’à son départ et également en prévision de son retour, en particulier via les sites indiqués à l’article 13.1 ainsi que sur le site du Gouvernement français (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) et à prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux formalités imposées. 

La France a elle-même adopté des dispositions spécifiques pour encadrer toute entrée et toute sortie de son territoire et qui s’appliquent donc aux voyages depuis l’étranger vers la France et vers la France depuis l’étranger.

Selon votre situation et votre destination, en plus des conditions applicables dans le pays de destination, vous devez impérativement vérifier si le voyage que vous envisagez d’effectuer est soumis à des restrictions et conditions imposées par le Gouvernement français : raisons impérieuses, schéma vaccinal complet, tests PCR ou antigénique encadré dans un certain délai, quarantaine, etc.

Une classification des pays du monde a été définie par le Gouvernement français (vert, orange, rouge – la classification pouvant évoluer), associée à des modalités et conditions spécifiques, pour les voyages à destination et en provenance du territoire français, en fonction de la situation sanitaire et de la vaccination des voyageurs ("Avis Covid"). Le Gouvernement français déconseille fortement de se rendre dans les "pays rouges".

La liste de cet Avis Covid et les conditions et/ou restrictions appliquées par le pays de destination et la France peuvent varier régulièrement et être appliquées pour des durées fixes ou bien, le plus souvent, sans date de fin déterminée. Ainsi, il est très probable qu’à la date de votre départ, ces conditions et restrictions soient toujours applicables pour votre destination et par ailleurs que les services de voyages puissent bien être exécutés. C’est pourquoi, si vous décidez d’acheter un forfait touristique et qu’à la date de votre réservation des restrictions et conditions s’appliquent (ou sont prévues pour s’appliquer à la date de votre départ) du fait de l’Avis Covid français et/ou sont imposées par le pays de destination, vous êtes parfaitement informé et assumez le risque que ces restrictions et conditions peuvent encore s’appliquer à la date de votre départ. Ainsi, sauf aggravation considérable et non anticipable de ces restrictions et conditions, toute demande d’annulation de ce fait et/ou toute non-utilisation volontaire des services de voyage (que l’Organisateur est bien en capacité d’exécuter) ne pourront donner lieu à remboursement et les conditions d’annulation standard des présentes CGV s’appliqueront. 

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10. Annulation de votre commande 

10.1 Annulation de votre commande par vous-même

Toute demande d’annulation totale ou partielle doit nous être signifiée par écrit (e-mail). Nous attirons votre attention sur le fait que l’annulation de votre Séjour ne donne lieu à aucun remboursement à l’exception, en cas d’annulation ou de non présentation d’un client au départ Séjour incluant un transport aérien, des taxes et redevances dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager (QW ou QX et FR). Dans cette hypothèse, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par téléphone au 01 70 96 86 71 (prix d'un appel national) et depuis l'étranger au  qui vous communiquera les démarches à suivre. Toute demande d’annulation ou de modification devra faire l'objet d'un écrit de votre part. Vous serez alors remboursé de ces taxes et redevances au plus tard dans les trente (30) jours de votre demande. Pour le remboursement du reste des prestations, si, par principe, aucun remboursement n’est possible nous tenterons toutefois de contacter nos prestataires pour voir si, en fonction du transporteur et de l’hôtel concernés, un remboursement partiel est envisageable. Dans ce cas et lorsque les conditions sont remplies, nous procèderons au remboursement des prestations, déduction faîte des Frais d’Annulation applicables ainsi que des Frais de Gestion d’un montant forfaitaire de 50€ par commande (sauf si le montant du remboursement partiel de la commande est inférieur ou égal à 50€); les Frais de Réservation, les Frais de Dossier et les éventuelles primes d’assurance ne font jamais l’objet de remboursement.

10.2 Annulation de votre commande par lastminute.com

a. Si, avant le départ, nous étions contraints d'annuler votre commande en l’absence de faute de votre part et par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à nous, vous aurez la faculté : (i) de résilier le contrat -et dans ce cas l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées ; ou (ii) d’accepter les modifications que nous vous proposerons.

b. Si, avant le départ, nous étions contraints d’annuler le contrat en l’absence de faute de votre part et sans justification d’un élément extérieur qui s’impose à nous, vous aurez la faculté : (i) d’être remboursé de l’ensemble des sommes versées et de bénéficier d’une indemnité qui ne peut être supérieure à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait à cette date ; ou (ii) d’accepter un séjour de substitution que nous vous proposerons.

c. Lorsque vous réservez un Séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint. En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, vous serez remboursé du prix du Séjour, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

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11. Modifications de votre commande 

11.1 Modification de votre commande par vous-même

Aucune modification n'est possible dans le cas de l'achat d'un Séjour.

Si exceptionnellement une modification était possible, nous facturerons, outre les frais de notre partenaire, des frais de gestion de 50 euros.

11.2 Modification de votre commande par lastminute.com

a. Après le départ, notamment pour des raisons de sécurité, nous pouvons être contraints de modifier votre commande. Si nous sommes dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix, nous pourrons vous proposer des prestations de remplacement en supportant éventuellement tout supplément de prix ou, si les prestations sont de qualité inférieure, en vous remboursant la différence de prix.

b. Dans l’hypothèse où il n’est pas possible de trouver des prestations de remplacement ou si vous les refusez, nous vous fournirons des titres de transport pour assurer votre retour vers le lieu de départ ou un autre lieu que vous acceptez.

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12. Cession de votre Séjour 

Si les délais imposés par le fournisseur le permettent, vous pouvez céder votre commande hors assurance, après nous en avoir informé par écrit au plus tard sept (7) jours avant le début du Séjour à condition que le contrat n’ait encore produit aucun effet et que vous puissiez justifier que la personne remplaçante remplisse toutes les conditions requises pour le Séjour et en indiquant ses nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques.

a. Outre les frais appliqués par nos fournisseurs, la cession de la commande implique l’application de Frais de Gestion forfaitaire de 30 euros par commande en plus des Frais de Cession de 70 euros par commande.

b. Ces Frais de Gestion et Frais de Cession sont dus en tout état de cause, même en cas de souscription d’une assurance garantie annulation ou garantie multirisques (telles que détaillées à l’article 13). Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de lastminute.com, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

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13. Assurances 

Sauf mention expresse contraire dans l’offre, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés. Nous vous proposons de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de la compagnie Europ Assistance, qui offre la possibilité de choisir entre deux types de garanties : une garantie annulation, ou une garantie multirisque (annulation, dommages aux bagages, assistance aux personnes, interruption de séjour, responsabilité civile à l’étranger, retard d’avion).

Pour les commandes passées avant le 4 décembre 2018, l'assureur est Mondial Assistance (contrat 303 157).

a. Les détails de ces garanties sont accessibles sur les liens suivants :

• garantie annulation

• garantie multirisque

b. La mise en œuvre de cette garantie se fait par déclaration exclusivement auprès de la compagnie Europ Assistance. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance.

c. Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler. Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

d. Nos Frais de Gestion, Frais de Dossier et Frais de Réservation sont dus en tout état de cause, et ne sont pas couverts par l’assurance garantie annulation ou garantie multirisques. 

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