Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par la société VOYAGES SUR MESURES (ci-dessous " VSM "), Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 626 571 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 321 995 698, sise 6-8 rue Castérès 92110 Clichy La Garenne. VSM est titulaire de la licence n° LI 093 06 0001, de l'agrément IATA n°20-2 6439 2, d'une l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX (contrat n° HA RCP0084581), et de la garantie financière APS.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent pas lorsque vous réservez séparément un séjour locatif, ou une location de voitures, ou une croisière ou un vol sec. Pour ces catégories de produits, vous concluez directement avec nos partenaires en application de leurs conditions générales et des conditions particulières convenues :

Pour les offres de séjourslocatifs ou de thalasso en France les conditions générales de Travelfactory sont accessibles en cliquant ici. Travelfactory est une société partenaire de VSM, au capital de 100.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414 520 254, sise 55 rue Raspail 92300 Levallois Perret. Travelfactory est titulaire de la licence n° LI 092 09 0011 et de la garantie financière APS.

Pour les offres de locations de voitures seules, les conditions générales de la société Holiday Autos France sont accessibles en cliquant ici. Holiday Autos France est une filiale de lastminute.com, SAS au capital de 37.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 383 625 035, sise 6-8 rue Castérès 92110 Clichy La Garenne. Holiday Autos France est titulaire de la licence n° LI 093 06 0002 et de la garantie financière APS.

Pour les offres de vols secs, les conditions générales de la société Go Voyages sont accessibles en cliquant ici. Go Voyages est une société partenaire de VSM. GO VOYAGES, SAS au capital de 117.500.000 €, dont le siège social est situé au 14 rue de Cléry, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 491 249 553. Go Voyages est titulaire de la licence d'agent de voyages n°IM 075 10 0338 et de la garantie financières APS.

Pour les offres de croisières (sauf l’offre « le Nil en Rose »), les conditions générales de la société QCNS CRUISE sont accessibles en cliquant ici. QCNS CRUISE est une société partenaire de VSM, S.A.M au capital de 150 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Gabian, Le thalès C - MC 98000 MONACO, immatriculée au R.C.I de Monaco sous le numéro 05S04380.

Pour les offres de transferts domicile/aéroport/domicile, les conditions générales de la société ATA île de France sont accessibles en cliquant ici. ATA île de France est une société partenaire de VSM. ATA île de France, SAS au capital de 74.370 €, dont le siège social est situé au 2 rue Pierre de Ronsard, 78200 Mantes La Jolie, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro  429364821.

Pour les offres de voyages en groupe en France métropolitaine, en Espagne et les courts séjours groupes en Europe, les conditions générales de la société GOLDEN VOYAGES, marque de la société TRAVELFACTORY sont accessibles en cliquant ici. GOLDEN VOYAGES marque de TRAVELFACTORY est une société partenaire de VSM , Société par Actions Simplifiée au capital de 123.513,10 euros, ayant son siège social 55 rue Raspail – 92300 Levallois Perret, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 414 520 254, licence d’agent de voyages n° LI 092 09 0011.

Pour les offres de voyages en groupe, hors France métropolitaine et courts séjours en Europe, les conditions générales de la société ANTIPODES VOYAGES accessibles en cliquant ici, ANTIPODES VOYAGES est une société partenaire de VSM , Société Anonyme au capital de 231 546,75 EUR, Identifiée sous le numéro 309788503 RCS Paris, dont le siège social est situé, 39 rue Lhomond 75005 Paris, titulaire de la licence d'agent de voyage n° 075 020038 d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOW HARCP 0077031 et d’une garantie financière APS

En revanche, toute réservation de voyages sur mesure accompagnée d’une option de location de voiture est soumise aux présentes conditions générales.

Agent de voyage, VSM propose à ses clients des services de voyages et de loisirs dûment sélectionnés auprès nos prestataires.

Cet engagement se double d'une volonté de qualité de service par laquelle VSM vous assure une information la plus complète possible lors de votre achat. Vous bénéficiez d'un contact disponible et professionnel pour toute question avant, durant, ou après la réalisation de la prestation. En effet, vous pouvez contacter notre service client aux heures d’ouverture et aux numéros indiqués sur le Site ou par mail en remplissant le formulaire "contactez-nous" sur notre rubrique aide.

La commande que vous passez sur le site internet lastminute.com, accessible à l’adresse www.lastminute.com (ci-après le « Site ») est régie par les présentes conditions générales et les conditions particulières détaillant le contenu de votre commande et récapitulée dans un email confirmatif qui vous est envoyé. Pour votre parfaite information, outre les éléments disponibles sur le Site, vous trouverez en annexe des présentes conditions générales les dispositions du Code du Tourisme qui s’appliquent aux activités relatives à l’organisation et le vente de voyage ou de séjour.

Les conditions de vente de la société VSM sont valables à compter du 7 décembre 2010. Cette édition annule et remplace la précédente.

Votre commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Vous reconnaissez et garantissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires de la commande, au moment de passer votre commande.

Vous reconnaissez qu’il est nécessaire que vous déteniez un moyen technique permettant d’imprimer les informations que nous vous envoyons concernant vos commandes (imprimantes, télécopieur).

Les offres de vente de voyages proposées sur le Site régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. VSM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux offres au moyen notamment de descriptifs et de photographies fournies par ses partenaires illustrant fidèlement l’offre dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

Tous nos prix sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise.

Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.

En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix des offres sur le Site ne comprennent pas les éléments suivants :

• les frais de réservation ; ces frais étant précisés sur le Site avant la confirmation de la commande;
• les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi et étant précisés sur le Site avant la confirmation de la commande) ;
• les assurances dont le prix est précisé sur le Site avant la confirmation de la commande ;
• les taxes d'aéroport nationales et internationales dont les montants sont précisés sur le Site avant la confirmation de la commande ;
• les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ;
• les excédents de bagage applicables selon les règles imposées par chaque compagnie aérienne;
• les parking aéroport;
• les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc... ;
• les taxes de séjour pour la France ;
• le supplément chambre individuelle dont le montant est précisé sur le Site avant la confirmation de commande ;
• les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ;
• les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ;
• les quote-part bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ;
• les communications téléphoniques ;
• les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
• les activités payantes ;
• les dépenses d'ordre personnel ;
• les pourboires obligatoires dans certains pays ;
• les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière.

Pour les séjours, proposés par VSM, les prix comprennent :

• les frais de réservation ;
• les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
• la taxe de solidarité ;
• les coûts de service de nos prestataires, à savoir, les coûts liés aux prestations que vous commandez et supportés par nos prestataires.

Pour les voyages sur mesure les prix comprennent :

• les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
• la taxe de solidarité.

2.1. Les taxes d'aéroport

Les montants des taxes d’aéroport figurent en général dans le descriptif de l’offre sur le Site et il est en tout état de cause détaillé dans le devis qui vous est ensuite proposé en ligne sur le Site.

En application de l’article 2.2 ci-après et de l’article L. 211-12 du Code de Tourisme, si une modification du montant des taxes aéroport intervient au moins 30 (trente) jours avant votre départ, VSM la répercute sur le montant total de votre commande.

Outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place.

2.2. Variations exceptionnelles des prix

Le prix de votre voyage peut être modifié jusqu'à 30 (trente) jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :

a.Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales.

b.Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à VSM en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage, le cours de référence étant celui de ladite devise par rapport à l’euro au jour de la réservation.

La variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de la prestation, si cette variation a lieu jusqu'à 30 jours avant la date de départ. Dans ce cas, VSM vous informera de la modification du prix du voyage. Il vous sera alors possible d'annuler purement et simplement, et sans frais, votre commande, à condition de notifier votre annulation par courrier électronique à VSM dans les meilleurs délais et au moins 30 jours avant le jour de votre départ. Vous serez alors immédiatement remboursé des sommes versées.

A défaut d’annulation de votre part dans les conditions susvisées, des frais de gestion vous seront facturés, dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessous.

2.3. Frais de dossier ou de réservation

Les commandes effectuées via le Site sont soumises aux frais de dossier ou de réservation par voyageur et/ou dossier indiqués sur le Site, lors du devis et précisés dans le mail de confirmation de commande.

En cas de réservation par téléphone d’un séjour, des frais supplémentaires forfaitaires dont le montant vous est indiqué lors du devis et qui est précisé dans la confirmation, s'ajoutent aux frais de réservation.

En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil personnalisé d’un agent de voyage.

2.4. Frais de livraison des documents de voyage

A compter du 1er juin 2008, tous les billets d'avions sont normalement fournis sous format électronique.

Si la compagnie sur laquelle vous devez voyager édite encore ses titres de transport sur des billets papier, il vous est alors suggéré différents modes de livraison au moment de votre commande, selon la date de votre commande, la date de votre départ, et la ville de votre départ.

Les délais et frais liés à la livraison de ces documents de voyage vous sont indiqués sur le Site, dans notre devis et précisés dans le mail de confirmation de commande.

2.5. Remboursement de la différence pour les réservations d’hôtels ou de séjours

Si, dans les 24 heures de la réception de votre confirmation de réservation d’une ou plusieurs nuits d’hôtel ou d’un séjour sur le Site, vous trouvez sur un site internet à destination du public français, en langue française avec paiement en euros, une prestation strictement identique (même tour opérateur, même établissement, même catégorie de chambre, mêmes services, mêmes dates, même nombre de nuitée, etc.) à un prix net toutes taxes comprises moins cher (hors promotion ou utilisation de coupons ou bon d’échange), alors nous vous rembourserons la différence entre le prix de la réservation sur le Site et le prix que vous avez trouvé par ailleurs. Ce remboursement se fera sous réserve de nous fournir l’ensemble des éléments écrits suivants par email à l’adresse pricematch@lastminute.com :

• nom du site internet
• impression écran de l’offre moins chère incluant date et heure de visite
• prix du produit moins cher
• critères de votre recherche (dates/heures/nombre de passagers/destination, etc.)
• votre nom, adresse email et coordonnées téléphoniques
• votre numéro de réservation sur le Site lastminute.com.

Vous recevrez alors une réponse automatique de bonne réception de votre demande étant entendu que l’analyse de votre demande sera réalisée dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Si votre demande est acceptée, nous vous rembourserons la différence dans un délai de 14 jours par crédit de votre carte bancaire utilisée lors de votre réservation sur le Site (la transaction peut prendre quelques jours avant d’apparaître sur votre relevé bancaire du fait des jours de banque).

3.1 Modes de réservation proposés

Vous avez la possibilité de passer une commande soit sur notre Site, soit par téléphone au numéro et au coût éventuel indiqués sur le Site, soit en vous rendant dans l'une de nos agences partenaires détaillés sur le Site à l’onglet « Nos Agences ».

3.2. Processus et traitement de votre commande

Pour réserver un séjour ou un Voyage sur mesure, vous devez remplir le bulletin d'inscription à l'offre qui vous est présenté sur le Site et communiquer les informations demandées. Un devis de votre commande vous est présenté. Si vous acceptez cette proposition en cliquant sur "valider ma commande", une proposition de confirmation de commande vous est soumise. Il est nécessaire que vous lisiez attentivement l’ensemble des informations qui y sont détaillées. Vous pouvez alors vérifier votre commande et procéder à l'acceptation en ligne de votre bulletin d'inscription en cliquant sur "Accepter". Ce dernier clic n'est possible que si vous avez confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions de vente et conditions tarifaires ; en cochant la case correspondante. Cette acceptation est faite au nom et pour le compte de tous les participants au voyage.

Pour la réservation d’un séjour ou d’un voyage sur mesure par téléphone, vous reçevrez par e mail, en plus de l’e-mail de confirmation de commande, un contrat que vous devez nous retourner signé par télécopie.

Pour les réservations de séjours, à réception de votre commande, un conseiller voyage valide votre séjour auprès de notre fournisseur. Vous recevez une confirmation de votre voyage (récapitulatif) sous forme d'e-mail sous 48 heures.

Tant que vous n'avez pas eu la confirmation de la réservation de votre séjour, vous pouvez annuler sans frais votre inscription par courrier électronique.

Un de nos conseillers vous contactera par e-mail ou par téléphone sous 48 heures si notre fournisseur ne confirmait pas votre séjour.

Concernant les produits autres catégories de produits (hors logo « offres spéciales ») et si vous commandez sur le Site, avant confirmation définitive vous avez la possibilité de vérifier vos achats, de les modifier ou de les annuler. Après passation de votre commande, nous vous adressons un email d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture. Ce mail de confirmation comporte toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation, ainsi que votre numéro de commande. Vous devez l'imprimer et le conserver précieusement car notre prestataire pourra vous demander de le présenter pour la fourniture de la prestation.

Pour les vols avec le logo « offres spéciales » le mail de confirmation de commande ne fait pas office de convocation aéroport. Vous recevrez entre 5 jours et la veille de votre départ par email votre convocation aéroport qui confirmera vos horaires de vol. Vous devez imprimer ce document et le présenter au comptoir indiqué sur votre convocation.

Le présent article ne s’applique que pour la réservation de séjours, de voyages sur mesure, d’hôtels,  de billets de train, de restaurant ou d’adrénaline. Pour toute autre réservation, veuillez-vous référer aux conditions appliquées par chacun de nos partenaires.

4.1. Modes de paiement

Nous acceptons les cartes bancaires indiquées sur le Site au moment du paiement ou dans nos agences partenaires ou oralement lors d'une réservation passée par téléphone.

Nous vous indiquons que la carte bleue nationale n’est pas acceptée pour les réservations de séjours, voyages sur mesure, locations, billets de train, ou hôtels.

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont utilisables.

VSM participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Il n'y a pas d'échange sans confiance réciproque entre les deux parties d'une transaction, et sans confiance notamment sur le moyen de paiement qu'elles utilisent. C'est pourquoi, un certain nombre de renseignements peuvent vous être demandés ainsi que la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande et/ou celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire/ du titulaire de la commande. Nous aurions alors à vous contacter sur ce sujet. Sans réponse de votre part, ou dans l’incapacité de vous joindre dans des délais en relation avec les dates de votre réservation, nous pourrions être amenés à ne pas débiter le compte bancaire correspondant à la carte bancaire et en conséquence à ne pas traiter votre commande.

Nous vous rappelons que les modalités de paiement pour la commande sur le Site de tout autre prestation qu’un séjour, un voyage sur mesure, un hôtel, un billet de train, un restaurant ou un « adrénaline » sont précisées sur les conditions générales de chacun de nos prestataires. Ainsi, par exemple, le paiement par chèque vacances de séjours locatifs ou de thalasso en France doit être fait selon les conditions de TRAVELFACTORY à l’adresse suivante : TRAVELFACTORY 55 rue Raspail 92300 Levallois Perret. De même, pour les vols secs, Go Voyages applique sa propre politique de gestion des chèques vacances détaillée dans ses conditions générales et vous devez adresser vos chèques vacances pour l’achat de vols sec à l’adresse suivante : GO VOYAGES 14 rue de Cléry 75002 Paris.

Vous pouvez décider d'utiliser vos chèques vacances après avoir passé une commande sur le Site ou par téléphone, de la manière suivante :

Vous effectuez votre réservation sur le Site ou par téléphone à l'aide de votre carte bancaire. Une fois votre commande confirmée, vous pouvez nous transmettre vos chèques vacances accompagnés d’un RIB, jusqu'à 1 (un) mois après votre date de départ, par courrier avec accusé de réception accompagné de vos noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante :

Groupe lastminute.com Département comptabilité client
6-8 rue Castérès 92110 Clichy La Garenne.

Vous pouvez choisir de régler une partie ou la totalité de votre commande par chèques vacances en l’indiquant par écrit dans votre demande. Dès réception du règlement de vos chèques vacances par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances, nous vous rembourserons par virement bancaire du montant versé par chèques vacances.

Tout paiement par chèque vacances doit par ailleurs respecter les conditions suivantes :

- La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans le délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de votre départ

- Il n'est pas possible de percevoir le solde restant si le montant de vos chèques vacances excède celui de votre commande.

- En cas d'annulation de la commande nous ne pouvons vous rembourser que la valeur de la commande qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances remis (sous réserve de l'application d'éventuels frais de gestion d'annulation conformément au barème de l'article 13 ci-dessous).

4.2. Conditions de paiement

Pour les commandes de séjours:si la commande est passée plus de 30 (trente) jours avant le départ, un acompte de 30% du montant du voyage est débité sur votre carte bancaire à la confirmation de commande, matérialisée par l’envoi d’un email récapitulatif détaillant votre réservation et vous communiquant les premiers documents de voyage. Le solde est débité un mois avant la date du départ, sur la même carte. Si la commande est passée moins de 30 (trente) jours avant le départ, l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de commande, matérialisée par l’envoi d’un email récapitulatif détaillant votre réservation et vous communiquant les premiers documents de voyage.

Pour toutes les autres commandes(Voyage sur mesure, billets de train, hôtels, restaurant, ou prestations "adrénaline"), l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire au moment de la réservation.

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de VSM, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

Le présent article ne s’applique que pour la réservation de séjours, de voyages sur mesure, d’hôtels, de billets de train, de restaurant ou d’adrénaline. Pour toute autre réservation, veuillez vous référer aux conditions appliquées par chacun de nos partenaires

6.1 Remise des documents de voyages pour les séjours

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation adressée par email entre cinq (5) jours et la veille du départ.

Les billets d'avion sur vols réguliers vous sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. Pour les billets électroniques, vous êtes convoqué directement au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte d'embarquement.

En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, VSM décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d'une livraison par Fréquence client (courrier suivi avec remise contre signature), Chronopost ...etc, où l'édition automatique des étiquettes du courrier est faite à partir de l'adresse que vous avez renseignée sur le Site.

Il en est de même lorsque vous n’allez pas retirer à la poste le courrier contenant vos documents de voyage (dans le cas par exemple de l'envoi d'un "Fréquence client" remis par la Poste uniquement contre signature du client, ou d'un envoi par chronopost).

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de vous faire livrer par Chronopost ou Chronopost international à une boîte postale.

La convocation (rendez-vous aéroport) vous est adressée par fax ou e-mail selon le type de prestation. Lors de la réservation vous communiquez une adresse "électronique" ou un numéro de télécopie où VSM pourra vous adresser certains documents relatifs à votre voyage, tous les jours, entre 08h00 et 22h00 incluant les dimanches et les jours fériés.

Les titres de transport sur vols spéciaux, tels que définis à l’article 9.2, sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation.

Si, 5 (cinq) jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les ré-expédier à temps.

6.2 Remise des documents de voyage pour les voyages sur mesure

Le mail d’accusé de réception de votre commande d’un voyage sur mesure fait office de billet électronique pour votre transport (vol ou train, hors vol avec le logo « offre spéciale ») et de bon d’échange pour les autres prestations commandées. Vous devez donc l'imprimer et le conserver. Il vous sera demandé par nos partenaires.
Le mail d’accusé de réception de votre commande d’un billet de train fait office de bon d’échange et vous permet avec le numéro inscrit dessus d’aller en gare retirer le titre de transport en borne automatique. Vous devez donc l’imprimer et le conserver. Exceptionnellement, certains billets vous seront adressés par voie postale. Vous en serez alors informé au moment de la commande.

Si vous avez choisi un vol avec le logo «offre spéciale», le mail de confirmation de commande ne fait pas office de convocation aéroport. Vous recevrez entre 5 jours et la veille de votre départ par email votre convocation aéroport qui confirmera vos horaires de vol. Vous devez imprimer ce document et le présenter le jour du départ au comptoir aéroport indiqué sur votre convocation . Si vous n’avez rien reçu dans ces temps, veuillez prendre contact avec nous afin de vous renvoyer ce document

6.3 Processus commun aux séjours et voyages sur mesure

Par ailleurs, quelque soit le type de vol, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

Pour les réservations d'hôtel (sans transport), location de voiture, de restaurant, de prestations "adrénaline", le mail de confirmation fait office de facture et de bon d'échange. Vous devez donc l'imprimer et le conserver. Il vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de séjour ou de délivrance de la prestation.

Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,
• Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières, la première et/ou la dernière journée étant généralement consacrées au transport. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit, sauf mention contraire sur le Site, entre 14 heures et midi le lendemain.

En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles, notamment dans le cadre d'un transport par vol spécial. Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.

Le présent article ne s’applique que pour la réservation de séjours, de voyages sur mesure, d’hôtels, de billets de train, de restaurant ou d’adrénaline. Pour toute autre réservation, veuillez-vous référer aux conditions appliquées par chacun de nos partenaires

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six (6) mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.

Les formalités administratives et/ou sanitaires qui vous incombent et nécessaires à l'exécution du voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont communiquées, dans le descriptif de nos produits sur le Site. Elles figurent également dans votre contrat, dans le cadre de la commande d'un séjour ou un voyage sur mesure.

Les formalités nécessaires aux enfants mineurs français sont les suivantes : les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de la personne investie de l’autorité parentale et doivent désormais disposer de leur propre pièce d’identité à leur nom (sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d’enfants qui figurent d’ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans). Si la personne investie de l'autorité parentale n'a qu'une carte nationale d'identité, l'enfant devra également être en possession d'une carte nationale d'identité, avec attestation de sortie du territoire s'il voyage avec une tierce personne. VSM ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, VSM ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur commande auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.

Outre, ces formalités, il est nécessaire, selon les destinations et quelle que soit votre nationalité et le type de prestation choisi que nous vous demandions au moment de l’inscription de nous communiquer des informations complémentaires telles que Nom / Prénoms ; Date de naissance ; Lieu de naissance ; N° de passeport ; Date de délivrance ; Date d’expiration ; Nationalité, etc..

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. et sur tout formulaire nécessaire au voyage (notamment pour les Etats-Unis les formulaires APIS, ESTA et/ou SFPD).

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants diplomatie.gouv.fr, action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent très exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.

VSM ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations qui vous incombent, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l'embarquement ou l’entrée sur le territoire d’escale ou de destination, ou infliger le paiement d'une amende.

VSM ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation par vous des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Le présent article ne s’applique que pour la commande d’un vol accompagné d’une prestation acomplémentaire (séjours ou voyages sur mesure). VSM vous rappelle que pour toute commande de vols secs, seules les conditions générales de la société GO VOYAGES sont applicables, voir les conditions de vente

9.1. Conditions générales au transport aérien

Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers. Néanmoins, dans le cadre d'un voyage à forfait, VSM ou son prestataire vous assurent une prise en charge des éventuels frais conséquents (frais de restauration, nuit d'hôtel...etc).

Les vols direct peuvent être "non stop" ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que VSM en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils

En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R211-4 détaillé en bas des présentes conditions générales, vous pourrez résilier votre commande et serez remboursé sans pénalité des sommes versées.

9.2. Conditions particulières aux vols sur compagnie à bas prix (" low-cost ") et vols avec le logo « offres spéciales »

Outre les conditions mentionnées à l'article 9.1, les vols spéciaux obéissent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol low-cost ou vol avec le logo « offres spéciales » non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol low-cost ou d’un vol avec le logo « offre spéciale » dont la commande est confirmée, au bénéfice d'un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le paiement intégral du prix du billet au tarif en vigueur.

Vous avez sélectionné un vol low cost. Le tarif et la disponibilité des vols low-costs peuvent évoluer très rapidement pendant le processus d'achat qu’il soit réalisé par téléphone, en agence ou sur le Site. Aussi, nous ne pouvons vous garantir le tarif avant la fin de la transaction. Nous vous recommandons de vous assurer avant votre départ du terminal des aéroports de départ et d'arrivée car ils ne vous sont pas communiqués lors de votre réservation. Les mineurs non accompagnés ne peuvent pas voyager sur les compagnies à bas prix. Dans les minutes qui suivent votre réservation vous recevrez un mail de la part de VSM qui confirme votre réservation d’un voyage sur mesure incluant un vol low-cost, après traitement de votre dossier et paiement. Il vous sera communiqué dans ce même mail la référence de votre réservation nécessaire à l'embarquement. Le prix total de votre commande sera immédiatement débité lors de la validation de votre commande. Certaines compagnies font également payer des franchises bagages pour les bagages en soute ; le montant de cette franchise varie selon les compagnies. Un seul bagage cabine de petite dimension est admis à bord. Pour les bagages hors dimension / poids, nous vous recommandons de prendre contact auprès de la compagnie avant votre départ pour obtenir un devis. Les services à bord, boissons et collations, sont payants. Les titres de transport sont le plus souvent non modifiables et non remboursables. Pour toute information complémentaire, nous vous recommandons de contacter directement la compagnie par le biais de son site Internet ou de son centre d'appel et de vous munir de la référence de votre réservation communiquée dans votre mail de confirmation.

Vous avez sélectionné un vol avec le logo «Offres spéciales». Il s’agit généralement de vols charters. A ce titre, les horaires vous sont communiqués à titre indicatif dans le processus d’achat. Le tarif et la disponibilité des vols avec le logo «offres spéciales » peuvent évoluer très rapidement pendant le processus d'achat qu’il soit réalisé par téléphone, en agence ou sur le Site. Aussi, nous ne pouvons vous garantir le tarif avant la fin de la transaction. Dans les minutes qui suivent votre réservation vous recevrez un mail de la part de VSM qui confirme votre réservation d’un voyage sur mesure incluant un vol avec logo «offres spéciales » après traitement de votre dossier et paiement, conformément aux articles 3.2.2 et 6.2 des présentes conditions générales de vente. Il vous sera communiqué dans ce même mail la référence de votre réservation. Le prix total de votre commande sera immédiatement débité lors de la validation de votre commande. Les titres de transport sont non modifiables et non remboursables.

9.3 Non présentation au départ

L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (low-cost, avec le logo « offres spéciales » ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne sauf si vous parvenez par vos propres moyens à la destination convenue et souhaitez bénéficier du reste des prestations commandées et si vous en informez VSM le jour du départ prévu à l’origine. Aussi, il est impératif que vous vous rapprochiez de nos services le jour du départ, à défaut votre commande serait annulée.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.

9.4. Pré et post acheminement

Si le vol low-cost, le vol avec le logo « offres spéciales » ou le vol régulier prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement d’un voyage en plusieurs étapes (exemple vol et train) venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc).

Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain. Lorsque vous réservez un vol (régulier, low-cost ou avec le logo « offres spéciales ») comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par VSM.

9.5. Le retour

Quel que soit le type de vol, régulier, low-cost, ou avec le logo « offres spéciales », le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 (soixante douze) heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne ou du correspondant local mentionné sur votre convocation aéroport dans le cadre d’un vol avec le logo « offres spéciales ».

Pour les séjours cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.
La société VSM ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle négligence de votre part.

9.6. Perte ou vol de billets d'avion

Si vous perdez votre billet d'avion ou êtes victime d'un vol de votre billet d'avion, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour le cas échéant en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie ou du partenaire, pourra être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

9.7. Bagages

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers.

Sur les vols low-costs ou les vols avec le logo « offres spéciales », si vous avez des bagages hors dimension ou d’un poids important, nous vous recommandons de prendre contact auprès de la compagnie avant votre départ pour obtenir un devis. En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.

La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration.

Il vous est recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.

9.8. Bébés et enfants

Excepté sur les vols spéciaux, les bébés sur certains vols peuvent bénéficier de réduction qui vous seront mentionnées sur le Site avant de confirmer votre commande.

9.9. Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

10.1     Titre de transport

10.1.1. Titres de transport

Le transport des voyageurs par train est effectué moyennant le paiement préalable du prix du voyage.

Ce paiement est constaté par l’établissement d’un titre de transport qui indique l’ensemble des éléments relatifs au voyage, notamment la relation, la classe de voiture et les références de la prestation pour lesquelles il est utilisable.

Un titre de transport peut être constitué de supports papier et/ou électroniques. Il est délivré des titres de transport :

• soit à trajet simple ;
• soit comportant le trajet aller et le trajet retour valables pour le même itinéraire à l’aller et au retour.

Pour ces titres de transport, le voyageur doit préciser la gare à considérer comme point de destination du trajet d’aller et point de départ du trajet retour.

Il n’est procédé en aucun cas au remboursement ni à l’établissement de duplicata de titre(s) de transport perdu(s) ou volé(s).

10.1.2 Distribution des titres de transport

10.1.2.1. Généralités

Les titres de transport peuvent être délivrés au maximum 3 mois avant la date de début du voyage.

Aucune carte de réduction et/ou programmes de fidélisation ne sont pris en compte sur notre Site.

Le voyageur doit s’assurer au moment de la réservation du titre de transport, que celui-ci a été établi selon ses indications, notamment la date et l’heure, l’origine et la destination du voyage.

10.1.2.2. Billet électronique

Des titres de transport, appelés Billets Electroniques, peuvent  être réservés sur le Site et retirés en gare, sur les Bornes Libre Service. Pour le retrait de son billet, le voyageur doit utiliser la référence de son dossier et son nom.

Certains tarifs ne sont pas accessibles par ce canal et dans ce cas, nous vous adresserons vos billets par courrier.

Le billet électronique tout comme le billet papier est soumis au compostage obligatoire avant l’accès à bord du train.

10.2 Validité des titres de transport

10.2.1. Délai d’utilisation des titres de transport

Le billet est valable pour le trajet pour lequel il a été réservé.

En cas d’arrêt en cours de route supérieur à 24 heures, ou si la multiplication des arrêts conduit à dépasser l’heure limite d’utilisation du titre de transport, le trajet est scindé en autant de trajets que nécessaire. Ceci conduit à l’émission de titres de transport distincts à utiliser chacun dans le délai énoncé ci-dessus.

10.2.2. Validation des titres de transport

Avant de prendre place dans le train au départ de chaque trajet, le voyageur est tenu de valider le ou les titres de transport relatifs à ce trajet au moyen des composteurs mis à disposition dans l’enceinte des gares ou des points d’arrêt. Le compostage comporte :

• soit une encoche, l’empreinte du quantième ainsi que le code de la gare de montée,
• • soit un embossage triangulaire, le nom de la gare de montée, la date et l’heure.

S’il détient un titre de transport d’aller et retour, le voyageur doit, à nouveau, valider son titre de transport avant d’effectuer le trajet de retour. En cas d’arrêt volontaire en cours de trajet (dans les limites reprises au point10.2.1), le titre de transport correspondant à celui-ci doit être composté à nouveau au départ de la gare d’arrêt.

En cas d’arrêt occasionné par des changements de trains nécessaires à la réalisation en continuité du voyage (dans les limites reprises au point 10.2.1), si le voyageur utilise plusieurs titres de transport pour un même voyage, il doit tous les valider à la gare origine du premier trajet.

En cas d’absence de composteur en gare, le client doit aviser spontanément le personnel de contrôle à bord du train.

Tout trajet doit être effectué dans le sens indiqué sur le titre de transport. De ce fait, en cas de trajet aller-retour, la partie correspondant au trajet aller doit être utilisée avant celle correspondant au trajet retour.

10.2.3. Conditions particulières applicables aux TGV

Pour assurer les départs des TGV dans les meilleures conditions, il est désormais demandé à l’ensemble des voyageurs TGV d’accéder au train au plus tard 2 minutes avant l’heure de départ indiquée sur leur titre de transport.

10.3     Contrôle des titres de transport

Les voyageurs doivent présenter leur(s) titre(s) de transport à toute demande des agents de la SNCF, Eurostar ou Thalys dans les trains et dans les gares.

Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre billet en gare ou à bord du train, le contrôleur pourra sanctionner cette infraction par l’application d’une amende.

10.4     Prix applicables aux enfants de moins de 4 ans :

Enfants de moins de 4 ans.
Les enfants de moins de 4 ans (0 à 3 ans) à la date du trajet sont autorisés à voyager gratuitement mais ne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte. Pour disposer d’une place distincte pour l’enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire d’acquérir au tarif applicable un titre de transport en choisissant dans le moteur de réservation une place enfant (4-11 ans) et non (0-3 ans).

10.5     Bagages

10.5.1. Généralités

Les voyageurs peuvent, à l’occasion de leur voyage, effectuer le transport d’objets ou d’effets personnels, tels que vêtements, linge de maison, objets de toilette, livres, articles de sports, affectés à un but de voyage comme bagages à main qu’ils sont autorisés à prendre gratuitement avec eux dans les voitures des trains de voyageurs.

10.5.2. Acceptation des bagages à mains

Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur. Il doit être étiqueté de manière visible et porter les nom et prénom du voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents. Les personnes qui ne satisfont pas à cette obligation sont passibles d’une amende.

Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à dos, dont le conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et le placement sans difficulté ni risque d’avarie, dans les espaces affectés aux bagages dans les voitures de voyageurs, sous réserve des interdictions et limitations prévues par le décret du 22 mars 1942 modifié sur la Police des Chemins de Fer. En particulier, le voyageur ne doit en aucun cas entraver la circulation dans les couloirs ou l’accès aux compartiments et voitures par des bagages trop volumineux ou nombreux.

Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions que ci-dessus et à raison d’un objet par voyageur dans tous les trains, y compris les TGV :

• les bicyclettes, sous réserve qu’elles soient pliées ou que leurs roues soient démontées, et qu’elles soient contenues dans des housses de 1,20 m x 0,90 m au maximum ; des dispositions particulières peuvent toutefois être prévues pour les groupes ;
• les skis, les poussettes d’enfants ;
• les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum;
• les fauteuils roulants manuels ou électriques des personnes à mobilité réduite ; ces personnes, qu’elles restent ou non dans leur fauteuil roulant pendant le voyage, sont autorisées à le conserver avec elles.

Les opérations de chargement et de déchargement sont effectuées par les voyageurs, sous leur entière responsabilité.

10.5.3. Responsabilité Bagages à main

La SNCF met en œuvre toutes les mesures propres à assurer la fourniture du service de transport de train dans des conditions optimales. Pour toute réclamation, veuillez-vous adresser à nous dans le respect de la procédure prévue à l’article 14 des présentes Conditions Générales.

11.1. Classification de l'établissement

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

Certains de nos établissements hôteliers ne bénéficient d’aucune classification officielle, celle-ci étant majoritairement appliquée aux hôtels européens et dans certains autres pays.
Afin que vous puissiez évaluer simplement et en toute confiance le niveau de prestations proposé, nos experts destination visitent ces établissements sans classification officielle (hôtels, ryads, gîtes, appart’ hôtels…) afin de leur attribuer une notation objective, propre à notre site et qui tient compte de leur situation, des services et des équipements proposés en fonction d’un niveau d’attente européen.
Nous faisons également bénéficier de notre propre notation les hôtels qui n’ont pas d’étoiles dans le cadre d’une classification officielle mais qui valent vraiment le détour, nos experts vous le garantissent ! notre notation est signalée sur le site par "hôtel sans classification officielle. etoile(s) attribuée(s) par notre expert destination."

11.2. Prise en possession et libération de la chambre

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il n'est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

11.3. Les types de chambre

• Chambres individuelles :
elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres, notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de la salle des machines.
• Chambres doubles :
elles disposent de deux lits simples ou rarement d'un lit double.
• Chambres triples :
elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard).
• Chambres quadruples :
elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale).
• Chambres familiales :
certaines chambre triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.

Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel. Par ailleurs, à classification équivalente en terme d'étoiles, le niveau d'espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.

11.4. Les repas

Ils dépendent de la formule choisie et sauf mention contraire sur le Site et dans la confirmation de commande.

• All inclusive ou formule tout inclus :
comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcools locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier.
• Pension complète :
comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.
• Demi-pension :
comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau minérales est alors à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.

Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

11.5. Les activités proposées lors du séjour

Nous nous engageons à maintenir à jour les informations contenues dans nos descriptifs relatives aux activités gratuites ou avec participation proposées sur place. D'une manière générale, nous dégageons toute responsabilité pour toutes activités sportives, excursions, ou locations de véhicules effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataire) que le nôtre.

En cas de commande d’une location de voiture dans le cadre d’un séjour ou d’un voyage sur mesure, les conditions suivantes de notre fournisseur de réservation Holiday Autos France, accessibles via les liens suivants et sur le Site, sont applicables :

• Conditions de location : voir
• Règles élémentaires à respecter : voir
• Prolongation de la location : voir
• Assurance « Zero Franchise » : voir

Le présent article ne s’applique que pour la réservation de séjours, de voyages sur mesure, d’hôtels, de billets de train, de restaurant ou d’adrénaline. Pour toute autre réservation, veuillez vous référer aux conditions appliquées par chacun de nos partenaires

13.1. Conditions générales au traitement des annulations et des modifications

Toute demande d'annulation ou de modification doit nous être signifiée par écrit (fax, ou e-mail).

Toute annulation ou modification de votre commande peut entraîner des frais facturés par nos fournisseurs, auxquels peuvent s'ajouter nos frais de gestion. Ces frais sont déduits du remboursement de la prestation en cas d’annulation et facturés en cas de modification.

Attention, nos frais de gestion sont dus en tout état de cause, même en cas de souscription d’une assurance garantie annulation ou garantie multirisques (telles que détaillées à l’article 15).

Néanmoins la totalité des frais liés à une annulation ou une modification (frais appliqués par nos fournisseurs et nos frais de gestion) ne peut jamais excéder le prix total de la réservation.

Les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...), ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.

Toutefois, pour les séjours, nous vous rappelons que tant que vous n’avez pas reçu l’email de confirmation dans les 48h de votre réservation, vous pouvez annuler sans frais votre inscription.

En tout état de cause, dans le cadre d’une offre de location de voiture les conditions et frais d’annulation ou de modification seront ceux applicables aux séjours ou voyages sur mesure auquel l’offre de location de voiture est incluse.

13.2. Barème des frais d'annulation du fait du client

Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, en plus des frais d’annulation des fournisseurs, nous appliquons des frais de gestion en application du barème ci-dessous.

En cas d’annulation du fait du client, les frais de réservation, frais de gestion, frais de visa et primes d’assurance ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part de VSM.

Par ailleurs, en cas d’annulation nos frais de gestion sont dus en tout état de cause, même en cas de souscription d’une assurance garantie annulation ou garantie multirisques (telles que détaillées à l’article 15).

13.2.1 Pour les réservations de Voyage sur mesure :

L’annulation d’un voyage sur mesure donne lieu à l’application de frais d’un montant égal à 100% du montant de la prestation TTC. Toutefois, en fonction de la compagnie aérienne et de l’hôtel concernés, un remboursement partiel est parfois possible sous certaines conditions. Dans ce cas et lorsque les conditions sont remplies, lastminute.com procèdera au remboursement des prestations, déduction faîte des frais d’annulation applicables ainsi que des frais de gestion d’un montant forfaitaire de 50€ par dossier.

13.2.2. Pour les séjours

L’annulation de séjours présentés sur le Site comme « 1^ère minute » et « Offres Spéciales Marmara »  donne lieu à l’application de frais d'annulation d’un montant égal à 100% du prix du séjour TTC hors assurances, hors frais de dossier et hors frais de réservation.

Pour les autres séjours, les frais suivants s’appliquent :

• Annulation à plus de 30 jours du départ = Frais d’annulation correspondant à 10% du montant de la prestation TTC hors assurance, frais de réservation et frais de dossier liés à l’annulation et application de 30 euros de frais de gestion par dossier
• Annulation de 30 à 16 jours du départ = Frais d’annulation correspondant à 50% du montant de la prestation TTC hors assurance, frais de réservation et frais de dossier liés à l’annulation et application de 30 euros de frais de gestion par dossier
• Annulation de 15 à 7 jours du départ = Frais d’annulation correspondant à 75% du montant de la prestation TTC hors assurance, frais de réservation et frais de dossier liés à l’annulation et application de 30 euros de frais de gestion par dossier
• Annulation à moins de 7 jours du départ = Frais d’annulation correspondant à 100% du montant de la prestation TTC hors assurance, frais de réservation et frais de dossier

13.2.3 Pour les billets de train

Par principe, l’annulation des billets de train donne lieu à l’application de frais d'annulation d’un montant égal à 100 % du montant de la prestation TTC.

13.2.4. Pour les restaurants, les prestations Adrénalines

Des frais de gestion forfaitaires correspondant à 10% du montant de la prestation sont au minimum perçus par VSM. Ils ne sont pas facturés lorsque les frais d’annulation s’élèvent à 100% du montant de la prestation. Les frais de réservation ne sont jamais remboursés en cas d’annulation.

Pour les restaurants :

• jusqu'à 48 h avant le déjeuner ou le dîner : annulation possible moyennant le paiement de 8 Euros de frais de gestion.
• à moins de 48 h : frais d’annulation correspondant à 100 % du montant de la réservation.

Pour les prestations d'Adrénaline valables 1 (un) an ou 6 (six) mois sur prise de rendez-vous :

• à plus de 48h du rendez-vous : annulation possible et émission d’un avoir moyennant le paiement de 8 Euros de frais de gestion
• à 48 h et moins du rendez-vous : frais d’annulation correspondant à 100% du montant de la réservation.

Pour les activités Adrénaline ou séjours Adrénaline devant se passer à une date fixe:

• frais d’annulation correspondant à 100 % du montant de la prestation (sauf empêchement médical reconnu par certificat médical).

Pour les hôtels

• Nous n’appliquons aucun frais d’annulation ou de gestion en cas d’annulation, sous réserve qu’aucune mention contraire ne soit mentionnée sur le descriptif de l’hôtel sur le Site.

13.3. Annulation du séjour ou du voyage sur mesure du fait du fournisseur

Si, avant le départ, nous étions contraints d'annuler votre voyage par suite d’un évènement extérieur qui s’impose à nous, vous seriez immédiatement prévenu, et vous avez la faculté de résilier le contrat -et dans ce cas l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées- ou d’accepter les modifications que nous vous proposerons.

Si, avant le départ, nous étions contraints de résilier le contrat en l’absence de faute de votre part et sans justification d’un élément extérieur qui s’impose à nous, vous serez alors prévenu et vous aurez la faculté soit d’être remboursé de l’ensemble des sommes versées et de bénéficier d’une indemnité égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait à cette date, soit d’accepter un voyage sur mesure ou un séjour de substitution que nous vous proposerons.

Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Sauf en cas de forfait touristique au sens de loi, VSM agissant en qualité de mandataire des hôteliers, compagnies aériennes, restaurateurs, loueurs de véhicules ou de tout autre prestataire pour la vente des prestations qu’ils offrent, VSM ne pourra être tenue responsable d’une défaillance de ces derniers. Vous devrez dans ce cas faire toute réclamation auprès desdits prestataires ou mener toute action, déclaration de créances à leur encontre.

13.4. Traitements des modifications

Des frais de modification sont appliqués ; ils diffèrent selon la prestation concernée et le type de modification demandé.

13.4.1. Modification par le client d'un séjour

Toute modification d’un séjour est soumise aux conditions du prestataire auxquelles s'ajoutent nos frais de gestion. Nous vous conseillons en conséquence d’interroger notre service client afin de connaître les conditions de modifications de votre commande.

Certaines modifications ne sont pas possibles, notamment, par exemple, les modifications de destination, de date ou d'hôtel. Elles seront alors considérées comme des annulations.

Des frais de gestion forfaitaires correspondant au barème suivant sont perçus par VSM :

• Modification à plus de 30 jours du départ = Frais de gestion de 16 euros par dossier
• Modification de 30 à 16 jours du départ =  Frais de gestion de 40 euros par dossier
• Modification de 15 à 7 jours du départ = Frais de gestion de 70 euros par dossier
• Modification à 6 jours du départ et moins= Frais de gestion de 150 euros par dossier

Ces frais de gestion sont dus en tout état de cause, même en cas de souscription d’une assurance garantie annulation ou garantie multirisques (telles que détaillées à l’article 15).

Attention, toute demande liée à une erreur de saisie lors de votre réservation (orthographe du nom, civilité, etc.) est considérée comme une modification et entrainera la facturation des frais appliqués par le prestataire en plus des frais de gestion de VSM.

13.4.2. Modification par le client d'un voyage sur mesure

Aucune modification n'est possible dans le cas de l'achat d'un voyage sur mesure.

13.4.3 Modification par le client d’un billet de train

Aucune modification n'est possible dans le cas de l'achat d’un billet de train.

13.4.4 Modification par le client d'une réservation d'hôtel :

Ne sont possibles que les modifications de date ou de titulaire de la réservation, sous réserve que cette possibilité soit mentionnée sur le descriptif de l’hôtel sur le Site et sous réserve de disponibilité. Il est possible que cette modification entraîne l’application d’un tarif supérieur ; dans ce cas le solde entre la nouvelle réservation et l’ancienne réservation sera à la charge du client. Ces modifications sont sans frais. Aucune autre modification n'est possible.

13.4.5 Modification par le client d'une réservation de restaurant ou de prestation Adrénaline

Aucune modification d’une réservation de restaurant ou de prestation Adrénaline n’est possible.

13.4.6  Modification par le fournisseur d’un séjour ou d’un voyage sur mesure

Après le départ, notamment pour des raisons de sécurité, nous pouvons être contraints de modifier un séjour ou un voyage sur mesure. Si nous sommes dans l’impossibilité de fournir un part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix, nous pourrons vous proposer des prestations de remplacement en supportant éventuellement tout supplément de prix ou, si les prestations sont de qualité inférieure, en vous remboursant la différence de prix. Dans l’hypothèse où il n’est pas possible de trouver des prestations de remplacement ou si vous les refuser pour des motifs valables, nous vous fournirons des titres de transport pour assurer votre retour vers le lieu de départ ou un autre lieu que vous acceptez.

13.5. Traitement des cessions de voyages et de séjour

Vous pouvez céder votre commande de voyages et de séjour (à l’exclusion des autres prestations réservées sur le Site) hors assurance, après en avoir informé VSM par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage (15 jours pour les croisières), à condition que le contrat n’ait encore produit aucun effet et que vous puissiez justifier que la personne remplaçante remplisse toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour et en indiquant ses nom, prénom, adresse et coordonnées téléphoniques.

Outre les frais appliqués par nos partenaires (compagnie aérienne, loueur de voiture, hôtels, etc.), la cession de la commande implique l’application de frais de gestion forfaitaire de 30 euros par dossier en plus des frais de cession de 70 euros par dossier.

Ces frais de gestion et de dossier sont dus en tout état de cause, même en cas de souscription d’une assurance garantie annulation ou garantie multirisques (telles que détaillées à l’article 15).

Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de VSM, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Nous attirons votre attention sur le fait que les frais appliqués par les fournisseurs peuvent correspondre à 100% du prix de la prestation en cause.

Le présent article ne s’applique que pour la réservation de séjours, de voyages sur mesure, d’hôtels, de billets de train, de restaurant ou d’adrénaline. Pour toute autre réservation, veuillez vous référer aux conditions appliquées par chacun de nos partenaires

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre voyage, nous vous conseillons d'en aviser immédiatement le représentant du prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.

N'hésitez pas à nous écrire, si possible dans les 30 jours, après votre retour à :

VSM
SAV
BP 93
92112 CLICHY CEDEX

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les 7 (sept) jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit. Nous ne prendrons en charge les communications téléphoniques ou les frais postaux inhérents à vos requêtes que si elles sont fondées. Les frais de recommandés ne sont en revanche pas remboursés, cette dépense n'étant pas nécessaire pour nous écrire.

VSM commercialise des voyages individuels, aussi pour faciliter le traitement de vos réclamations, nous vous remercions de nous adresser une demande par numéro de commande.

En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne : - en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, - puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance Mondial N° 303 157 il vous appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans le dit contrat.

Le présent article ne s’applique que pour la réservation de séjours, de voyages sur mesure, ou de billets de train. Aucune assurance n’est proposée pour la réservation d’hôtel, de restaurant ou d’adrénaline. Pour toute autre réservation, veuillez vous référer aux conditions appliquées par chacun de nos partenaires.

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.

VSM vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de la compagnie MONDIAL Assurances Voyages (contrat 303 157) et qui offre la possibilité de choisir entre deux types de garanties : une garantie annulation, ou une garantie multirisque (annulation, dommages aux bagages, assistance aux personnes, interruption de séjour, responsabilité civile à l’étranger, retard d’avion).

Les détails de ces garanties sont accessibles sur les liens suivants :

• garantie annulation
• garantie multirisque

Cette assurance n'est pas proposée sur nos sites pour les réservations de nuits d'hôtels. Si vous souhaitez vous assurer, nous vous invitons à contacter directement la compagnie d'assurance.

La mise en œuvre de cette garantie se fait par déclaration à faire exclusivement auprès de la compagnie d'assurance Mondial. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance.

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de ces garanties sur notre Site.

Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement. Par ailleurs, nos frais de gestion précisés à l’article 13 sont dus en tout état de cause, et ne sont pas couverts par l’assurance garantie annulation ou garantie multirisques.

De son côté, VSM a souscrit auprès de la compagnie HISCOX (contrat n° HA RCP0084581), 19 rue Louis le Grand 75002 Paris, SARL au capital de 3512715 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 401 121 090, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 3.000.000 euros par année d'assurance pour les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non.

VSM est une société française. Le contrat de vente conclu avec VSM est régi par le droit français, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de la loi du lieu de résidence de l’acheteur.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, VSM respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Le détail du traitement de vos données à caractère personnel et de l’ensemble de vos droits sont précisés dans notre Charte de sécurité et de confidentialité accessible ici.

VSM ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes d’une commande, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure c'est-à-dire lié à tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de VSM et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible.

Les informations contenues sur les sites Internet www.lastminute.com, www.degriftour.com, www.travelprice.fr, le devis, la proposition, constituent l'information préalable visée par l'article L211-8 du Code du Tourisme.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu a l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3. Les prestations de restauration proposées ;
4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11. Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9. L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19. L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
1. a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21. L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
• soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

La société LASTMINUTE (ci-après " lastminute.com "), Société par Actions Simplifiée au capital de 15.688.215 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 422 653 493, sise 6/8 rue Castérès - 92110 Clichy la Garenne, exploite un site Internet qui a pour objet principal la promotion de la vente par des tiers, de services ou de produits de loisirs.

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, il est impératif que vous preniez connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

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Le site de lastminute.com a pour objet principal de fournir des informations, des prestations de services et/ou des produits " à la dernière minute ". Nous ne prenons en compte que des commandes fermes. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous avez communiqué vos coordonnées bancaires et validé votre commande.

Pour passer commande sur le site, vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous devez remplir selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où doivent figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et de livraison. Après avoir choisi un produit et/ou service présenté(s) sur le site, vous manifesterez votre engagement et votre acception des présentes conditions de vente. Dès cet instant, la commande sera enregistrée. Pour certains produits et/ou services proposés sur le site, et afin de vous permettre de revenir sur votre commande avant de la valider définitivement, lastminute.com a créé plusieurs écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation qui peut être le moment de la validation de vos coordonnées bancaires. Ce dernier " Clic " est assimilé à la signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1316 et suivants. A compter de l'enregistrement de la commande, lastminute.com vous adresse un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre commande auprès de lastminute.com. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande si celle-ci est passée avant 15 heures et s'il s'agit d'un jour ouvrable.

Normalement, tous nos services et produits sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande avait croisée l'information du fournisseur sur l'indisponibilité du service ou du produit, nous vous contacterions immédiatement (délai moyen de 24 heures) pour vous faire une contre-proposition, ou vous proposer un nouveau délai pour le produit demandé. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat.

Si vous souhaitez réserver un spectacle, sachez qu'il vous est possible de réserver jusqu'à 10 places sur une même commande. La clôture des réservations a lieu 3 à 4 heures avant le début du spectacle (ce délai varie suivant les organisateurs).

La description des prestations de services ou des produits est celle dont lastminute.com a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. Néanmoins, nous nous efforçons de mettre à jour cette information le plus rapidement possible et de vous transmettre une description la plus précise possible.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent lastminute.com que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

Les offres de prestations de services ou de produits proposées sur le site www.lastminute.com régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité, et peuvent varier en temps réel. Elles sont normalement disponibles. Néanmoins, nous n'agissons qu'en qualité d'intermédiaire entre vous et nos prestataires. Aussi, nous nous efforçons d'actualiser nos offres dès que nous avons connaissance d'une information les concernant.

Lastminute.com vous propose des prestations de services ou des produits à des prix dégriffés, négociés et publics. Les descriptifs des prestations ou des produits présentés sur notre catalogue électronique précisent pour chaque type, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

Le montant de la taxe à valeur ajoutée est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées. Si une telle modification de dernière minute de ces taxes venait à entraîner une augmentation du montant de votre commande, celle-ci serait automatiquement répercutée sur le montant facturé.

Frais de port : les frais de port ne sont inclus dans le prix que s'il en est fait mention expresse de notre part.

Notre site vous permet de réserver votre service en direct et de nous transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande.

Le débit de votre compte pourra être opéré soit au profit de lastminute.com soit directement au profit du fournisseur du produit ou de service livré.

Les frais de modification de numéro de carte après débit, vous seront facturés 1% du total de la commande.

Pour la commande de certaines prestations, vos paiements transitent par Londres. Ceci peut entraîner des frais de banque qui sont prélevés de votre compte sans que nous en soyons avisés. Les prélèvements sont de l'ordre de 1 à 2 % du montant total de la facture. Si lors d'un achat sur nos sites un tel prélèvement survenait, nous procéderions au remboursement sur présentation d'un justificatif de votre banque.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes (uniquement celles émises par des banques établies en France) :

• la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron ;
• la carte American Express ;
• la carte EuroCard / MasterCard ;
• la carte Maestro ;
• la carte Diner's.

Cadeaux : Lorsqu'il s'agit d'un « service » (par exemple : un soin, un massage, atelier de loisir, ...etc), le mail de confirmation de votre commande contient les coordonnées du prestataire à contacter pour prendre rendez-vous avec celui-ci, ainsi que le voucher (bon d'échange) à remettre sur place au prestataire pour pouvoir bénéficier de la prestation. Aussi, nous vous conseillons de conserver précieusement votre mail de confirmation. Lorsqu'il s'agit d'un « produit » , leur mode de livraison peut différer selon le prestataire mais est toujours précisé dans la fiche du produit en ligne. Tous les prix des cadeaux sont « frais de livraison inclus ». Les cadeaux sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison du produit considéré, à destination de la France métropolitaine, à défaut d'informations spécifiques sur la livraison dans d'autre pays.

Spectacles : En règle générale, le billet est à retirer à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation. La présentation de ce mail est obligatoire pour bénéficier de la prestation. Pour certaines prestations, le billet peut vous être adressé à votre domicile, à vos frais. Dans ce cas l'information est portée dans le descriptif de l'offre.

Les fournisseurs de lastminute.com conservent la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins. Les prestataires de lastminute.com se réservent le choix du transporteur. Tous les risques portant sur le produit à sa sortie de l'entrepôt sont à la charge du prestataire de lastminute.com.

A compter de la date de livraison, vous disposez d'un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès du fournisseur du produit, et non auprès de lastminute.com. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge et seul le produit acheté est remboursé. Seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être remboursés. Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, dont les coordonnées seront fournies sur demande formulée auprès du service clientèle de lastminute.com. Les produits retournés incomplets abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Vous ne disposez d'un droit de rétractation que dans le cadre de l'achat d'un cadeau, et sauf en cas d'achat de denrées périssables (par exemple : les bouquets de fleurs, boîtes de chocolat...etc). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de divertissement, ou de nature touristique.

En cas de non conformité du produit (produit défectueux ou erreur du prestataire par rapport à la commande), les frais de retour du produit sont alors à la charge du fournisseur.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Par téléphone au 0892 68 61 00 (0,34 € / minute TTC) , Par courrier au Service Clientèle lastminute.com, 6/8 rue Castérès - 92110 Clichy la Garenne, ou par mail: cliquez-ici

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Cadeaux : En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande de modification (échange) ou d'annulation de commande est soumise à l'accord du prestataire. Généralement, les frais de port sont à votre charge, et en cas d'annulation, votre commande ne peut être remboursée.

Sorties : Généralement, il n'est pas possible de changer la date de votre réservation afin de la reporter sur une autre date de représentation. Quoiqu'il en soit, cette demande est examinée de façon arbitraire par la salle de spectacle. Dans tous les cas, les annulations de réservation de spectacles occasionnent des frais d'annulation correspondant à 100% du montant de la prestation, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

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La société Holiday Autos France vous propose un très large service de location de véhicules à travers le monde entier avec des tarifs très attractifs, grâce aux relations privilégiées qu'elle a développé avec de nombreux loueurs.

La société Holiday Autos France est une société par actions simplifiée au capital de 37.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 383 625 035, et sise au 6/8 rue Castérès - 92110 Clichy la Garenne. Elle est titulaire de la licence n° LI 093 06 0002, de la garantie financière APS et a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Générali.

Holiday Autos vous propose un service de réservation de location de véhicules en vous mettant en relation avec des prestataires situés dans le monde entier.

La réservation s'effectue selon la procédure suivante :

* La demande de réservation s'effectue en précisant les informations suivantes :

• le lieu de prise en charge du véhicule,
• la date et l'heure de début de location,
• le lieu de restitution du véhicule,
• la date et l'heure de fin de location,
• le type de véhicule (ou similaire),
• le nom et prénom du conducteur qui doit détenir une carte de crédit internationale en relief à son nom, § l'âge du conducteur.

Certains loueurs acceptent que la restitution du véhicule ait lieu dans une ville différente de celle où le véhicule a initialement été pris en charge. Dans ce cas, un supplément vous sera facturé directement par le loueur.

* confirmation de la réservation et délivrance du bon d'échange (" voucher ") : Si Holiday Autos est assuré de la disponibilité du véhicule, votre demande de réservation est immédiatement acceptée et un numéro de confirmation vous est attribué. Holiday Autos émet alors un bon d'échange (" voucher ") qui reprend les éléments de votre réservation ainsi que le numéro de confirmation, le nom et la localisation du comptoir de location de véhicule, et les prestations incluses dans le prix, notamment le kilométrage illimité (sauf mention contraire dans les conditions particulières du loueur), l'assurance rachat ou réduction de franchise (cdw), l'assurance contre le vol du véhicule (tp) avec franchise, et les taxes locales.

Holiday Autos adresse une facture pour toute réservation confirmée, le bon d'échange n'étant émis qu'à réception du paiement. A défaut de réception du paiement dans le délai imparti, Holiday Autos est en droit d'annuler la réservation auprès du prestataire sans préavis et sans aucun dédommagement. Attention : en cas de paiement tardif, la réservation ne pourra être confirmée que dans la limite des disponibilités du prestataire.

Le véhicule ne pourra vous être remis que sur présentation du bon d'échange et de votre permis de conduire. Cette location est personnelle, non transmissible et conclue pour une durée déterminée définie à l'avance.

Le locataire doit disposer en plus de son bon d'échange :

• d'un permis de conduire à son nom valide depuis plus d'un an
• d'une carte d'identité ou d'un passeport valide d'une carte bancaire internationale en relief au nom du conducteur qui servira pour le versement de la caution auprès du loueur.

En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de refuser la location. Dans ce cas, Holiday autos ne pourra accorder aucune indemnité au locataire

L'âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 21 ans ou à 25 ans selon le modèle de véhicule sélectionné et le pays. Cette information est mentionnée dans les conditions particulières de notre partenaire loueur. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d'un an de permis de conduire. Certains pays sont plus restrictifs et peuvent avoir une limite d'âge maximum. Nous vous invitons à bien vérifier ces informations au moment de la réservation.

Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location. Le locataire et les conducteurs autorisés répondent envers le loueur des présentes conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge. Dans le cas où le locataire ne respecterait pas ces conditions de location, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location et de refuser de mettre le véhicule à disposition sans que lui ou Holiday Autos ne soient tenus au remboursement de la location et / ou au versement d'une quelconque indemnité.

Le locataire s'engage à respecter les conditions générales de location du loueur. Toutefois nous vous rappelons certaines règles élémentaires :

• Ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés, sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives ;
• Ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues ou de toute autre substance affectant votre conscience ou votre capacité à réagir ;
• Utiliser le véhicule loué conformément au code la route, aux règlements de douane, et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
• Utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille ;
• Utiliser, entretenir conserver les clés du véhicule en lieu sûr ; en cas de perte de clés, les conditions générales de vente du loueur peuvent prévoir la facturation d'une somme forfaitaire.

Nous vous rappelons que vous devenez entièrement responsable du véhicule dès sa prise en charge. La location est personnelle, non transmissible et n'est possible que sur présentation de votre bon d'échange et de votre permis de conduire.

Les prestations sont payables d'avance lors de la réservation. Holiday Autos actualise régulièrement son site Internet et peut modifier sans préavis les prix. En effet, afin de tenir compte des tarifs consentis par les différents prestataires d'Holiday Autos et du cours des devises, les tarifs peuvent être modifiés. Le prix des prestations applicable est donc celui communiqué par Holiday Autos au moment de la réservation et qui est rappelé sur la facture.

Il appartient au client d'apprécier, avant son départ, si le prix des prestations proposées et précisées sur le bon d'échange lui convient. Aucune contestation concernant le prix de la location de véhicule ne pourra être prise en considération au retour du client. Nos prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires. En conséquence, ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet.

* les prix s'entendent par tranche de 24 heures et comprennent : § un forfait pour 5, 6 ou 7 jours de location en kilométrage illimité (sauf exception) ;

• les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile ;
• les assurances complémentaires : accident (" collision damage waiver ") et vol (" thieft protection ") avec franchise ;
• les taxes locales (tva) sauf exception : nous consulter ;
• Pour certains pays, l'assurance " PAI " (frais médicaux et assistance juridique pour le conducteur et ses passagers) ;
• la participation aux frais d'immatriculation.

Le prix pour 3 et 4 jours s'obtient en divisant le prix du forfait 7 jours par 5 et en le multipliant par 3 pour obtenir le prix pour 3 jours ou par 4 pour obtenir le prix pour 4 jours ; le jour supplémentaire est égal à 1/7 ème du forfait pour une semaine (sauf pour les Etats-Unis). * les prix ne comprennent pas :

• le carburant (sauf formule gold) ;
• pour certains pays quand ce n'est pas précisé, l'assurance
• PAI " optionnelle ;
• l'assurance optionnelle vol des effets personnels ;
• les options (siège bébé, galerie de toit, porte-skis...) qui sont à mentionner au moment de la réservation mais ne peuvent être confirmées lors de la réservation ;
• les taxes aéroports en Israël ;
• les frais d'abandon pour un véhicule pris dans une ville et rendu dans une ville différente ;
• les frais éventuels pour jeune(s) conducteur(s), ou conducteur(s) supplémentaire(s) à payer sur place ;
• les frais dans certains pays pour prise et remise du véhicule en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi que pendant les week-ends et jours fériés
• la caution à verser par carte bancaire internationale en relief au nom du conducteur principal (exigée dans la plupart des pays) ;
• Les dégâts de bris de glace, pneus, toit, dessous/bas de caisse et intérieur de la voiture, optiques (phares, clignotant, ...), rétroviseurs, les remorquages ;
• les dépassements d'horaire entraînant la facturation d'un jour supplémentaire par le loueur ;
• le montant de la franchise débité par le loueur en cas d'accident ou de dommages au véhicule avec ou sans tiers connu.

Ces différentes prestations doivent être réglées directement auprès du loueur.

* spécificités de la location pour le Canada : Vous pouvez acheter la formule " gold ", montant susceptible de modification sans préavis, qui inclut le plein d'essence, et trois conducteurs supplémentaires.

Holiday Autos s'engage à vous rembourser la différence si vous trouver moins cher ailleurs, et ce, au plus tard 2 jours avant le rendez-vous fixé pour la prise en charge du véhicule, sur présentation d'un justificatif (par exemple copie d'écran si offre Internet, ou copie d'une brochure). Cette garantie fonctionne si vous avez déjà réservé et payé votre location de voiture chez Holiday Autos. L'offre comparative doit obligatoirement porter sur une même catégorie de véhicule, une même durée de location, une même ville ou même aéroport de mise à disposition, les mêmes prestations comprises dans le prix (notamment kilométrage illimité, assurances, taxes, suppléments et options). La comparaison tarifaire ne peut s'effectuer qu'avec un prestataire agissant depuis le territoire français. La comparaison ne peut se faire avec une offre packagée style auto-tours. Cette garantie s'applique à toutes les réservations en cours, hors tarifs promotionnels Holiday Autos.

Le locataire doit demander, au moins 72 heures à l'avance, au loueur la prolongation de la location du véhicule accompagnée du versement de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule. La prolongation est contractée directement auprès du loueur. Aussi, le prix de celle-ci est soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.

Nous vous informons qu'aux Etats Unis, des frais supplémentaires au coût de la prolongation de location vous seront demandés sur place par notre partenaire loueur. Ces frais sont d'environ 10.99 USD par jour de location supplémentaire.

A tout moment, vous pouvez annuler votre location de véhicule auprès d'Holiday Autos simplement par téléphone pour les particuliers au 0892 39 02 02 (0,34 €/min), pour les agences de voyages au 0892 39 01 01 (0.34€/mn).

Toute annulation intervenant avant la prise en charge du véhicule n'entraîne aucun frais.

En cas de non présentation au rendez-vous fixé pour la prise en charge du véhicule, ou non présentation du bon d'échange ou du permis de conduire, aucun remboursement ne sera accordé et le montant de la location reste due.

Attention : Nous vous rappelons qu'aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pas pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Par ailleurs, seules les prestations souscrites et rappelées sur le bon d'échange d'Holiday Autos peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. Les prestations que vous souscrivez sur place avec le loueur ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de remboursement ou de contestation auprès d'Holiday Autos.

On entend par annulation à la fois l'annulation effectuée avant le début de la prestation par le client et l'annulation effectuée par Holiday Autos en cas de non-paiement.

Holiday Autos vous propose de souscrire, au moment de votre commande, avec la compagnie ELVIA Assurances Voyages (contrat 303 323) une assurance " zéro franchise ".Pour 3 € par jour de location (montant modifiable sans préavis et sans justificatif), cette garantie vous permet d'être remboursé du montant de la franchise incompressible qui vous est débitée en cas d'accident, de dommage du véhicule avec ou sans tiers connu, ou de vol, par le loueur sur la carte bancaire dont vous lui avait donné une empreinte. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de cette garantie sur notre site Internet www.holidayautos.fr, rubrique conditions de l'assurance ELVIA. Si vous avez souscrit l'assurance zéro franchise au moment de votre réservation auprès de Holiday Autos, il vous appartient d'estimer si vous souhaitez souscrire aux assurances optionnelles proposées par le loueur après vérification du contenu de votre contrat de location établi localement avant signature de ce dernier. En aucun cas la remise du véhicule ne peut vous être refusée au motif que vous n'acceptez pas ces assurances.

8.1 modalités de l'assurance " zéro franchise " :

En cas d'accident, de dommage du véhicule avec ou sans tiers connu, ou de vol, pour vous faire rembourser la franchise, vous devez obligatoirement faire parvenir les documents suivants à ELVIA, accompagnés du numéro de contrat d'assurance souscrit 303.323 :

• copie du contrat de location ;
• preuve du débit de la franchise par le loueur ;
• copie du constat d'accident et/ou constat des dommages (document du loueur) ;
• copie du rapport de police dans le cas d'un accident ou de dommages sans tiers identifié ;
• tout autre document nécessaire à ELVIA pour étudier votre dossier.

8.2 Cas d'exclusions de l'assurance " zéro franchise " :

nous vous invitons à consulter la liste des exclusions de la garantie " zéro franchise " en consultant sur notre site www.holidayautos.fr , rubrique conditions de l'assurance ELVIA.

8.3

Dans tous les cas, les frais de souscription à l'assurance " zéro franchise " restent dus, et l'acceptation de tout remboursement de la compagnie d'assurance ELVIA, engage le client à rétrocéder à l'assureur les sommes qui pourraient être reversées par le loueur.

Toute réclamation éventuelle doit être formulée par écrit à notre service qualité à l'adresse suivante :

VSM Holiday Autos / Service Qualité
54/56 boulevard Victor Hugo – 93585 Saint Ouen cedex

La demande doit être accompagnée d'un dossier complet comprenant notamment le courrier précisant l'objet de la réclamation, la copie du bon de commande, la copie du contrat de location, et de tout autre document remis sur place.

Nous vous rappelons qu'aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Si vous décidez d'écourter votre location, nous ne rembourserons pas les jours de location non utilisés. Par ailleurs, seules les prestations souscrites et rappelées sur le bon d'échange d'Holiday Autos peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. Les prestations que vous souscrivez sur place avec le loueur ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de remboursement ou de contestation auprès d'Holiday Autos.

nous vous invitons à consulter la liste des exclusions de la garantie " zéro franchise " en consultant sur notre site www.holidayautos.fr , rubrique conditions de l'assurance ELVIA.

Par conséquent, vos relations avec la société Holiday Autos France sont régi par le droit français.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, le site Holiday Autos respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Il est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 875 870. Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires (signalées par un astérisque sur notre site) car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes.

Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le cadre du traitement de votre commande.

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